Nationalité : Sarkozy dit non à Hortefeux

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Nationalité : Sarkozy dit non à Hortefeux
@ REUTERS
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Le chef de l’Etat a décidé lundi que la déchéance ne serait pas étendue à la polygamie.

Nicolas Sarkozy a rendu son arbitrage lundi sur l’extension de la déchéance de la nationalité. Et a refusé les propositions de Brice Hortefeux de l’étendre aux cas de polygamie, d’excision ou encore de fraude aux prestations sociales. Le ministre de l'Intérieur avait glissé cette idée en avril, suite à l'affaire Liès Hebbadj, dont l'épouse avait été arrêtée en niqab au volant de sa voiture. l'enquête avait démontré que l'homme comptait plusieurs maîtresses régulières. Brice Hortefeux l'avait répété début août, peu après le discours de Grenoble prononcé par Nicolas Sarkozy.

"Droit à la nuance"

La décision présidentielle n'est pas une surprise, puisque Claude Guéant l’avait annoncé à demi-mots dimanche sur Europe 1. En outre, l’idée ne figurait pas dans le discours de Grenoble de Nicolas Sarkozy. Et quand le ministre de l’Intérieur l’avait relancée quelques jours plus tard, il n'avait pas soulevé, c’est peu de le dire, l’enthousiasme au sein du gouvernement. François Fillon avait ainsi publiquement émis des doutes.

Et Eric Besson avait rapidement jugé la chose juridiquement compliquée. "Sur un plan politique, nous devons lutter avec détermination contre la polygamie et l'excision. Mais, sur un plan juridique, la déchéance est complexe à envisager, notamment pour la polygamie", expliquait le ministre de l'Immigration au Figaro, revendiquant un "droit à la nuance".

Minimiser le désaveu

Le gouvernement va donc s’en tenir à l’élargissement de la déchéance de nationalité aux meurtriers des membres des forces de l'ordre et dépositaires de l'autorité publique, les policiers et gendarmes par exemple. La polémique demeure. Selon plusieurs experts, le nombre de cas annuels se compteraient sur les doigts d’une seule main. Une chose est sûre, la mesure figurera en amendement au projet de loi sur l’immigration qui sera étudié à la fin du mois à l’Assemblée.

Et pour que cette décision présidentielle ne paraisse pas comme un désaveu pour Brice Hortefeux, un dispositif pour combattre la polygamie est à l’étude. Ses modalités restent à définir.