Décriée à l’époque, la loi Pasqua de 1993 sur la nationalité revient dans le débat politique, à six mois de la présidentielle. Jeudi, l’UMP s'est, en effet, prononcée pour un retour de cette loi qui conditionne l'obtention de la nationalité française pour les enfants nés en France de parents étrangers.
Aujourd’hui, en vertu du droit du sol, ces enfants acquièrent automatiquement la nationalité française à leur majorité. A une condition : qu'ils vivent en France ou qu’ils aient vécu en France pendant cinq ans depuis leurs 11 ans. La nationalité française peut également être refusée six mois avant la majorité ou dans les 12 mois qui suivent.
L'UMP souhaite une démarche déclarative
L’UMP aimerait "inverser cette logique" : à 18 ans, les enfants nés de parents étrangers devraient ainsi "faire une demande écrite" pour obtenir la nationalité française. Pour accompagner cette démarche, l’UMP a également sorti une autre vieille idée des cartons : créer "une cérémonie d'entrée dans la vie citoyenne" (la loi en prévoit déjà), en mairie, qui concernerait, cette fois, tous les Français atteignant l'âge de 18 ans.
Le parti majoritaire a réfléchi à cette proposition, jeudi lors d’un atelier sur "La Nation dans la mondialisation", destinées à alimenter le projet pour 2012 du futur candidat Nicolas Sarkozy. Mais l’idée avait déjà été émise dès l'automne 2010 par la Droite populaire, l'aile droite de l'UMP, pendant les débats sur le projet de loi sur l'immigration.
Bougrab grince des dents
Reste que dans les rangs du parti, cette disposition n’a pas fait que des heureux, présente lors de l’atelier aux côtés de Jean-François Copé, le patron du parti, et de Marc Laffineur, chef de file des Humanistes, la secrétaire d'Etat à la Jeunesse Jeannette Bougrab s'est élevée, depuis la tribune, contre "certains mots qui blessent".
Dans son sillage, Arno Klarsfeld, président de l'Office français de l'immigration et de l'intégration et proche de Nicolas Sarkozy, a mis en garde contre le risque de "faire des jeunes qui ont toutes leurs attaches en France des CDD de la nationalité française".
L'UMP sur les terres du FN ?
Il s’agit surtout "d’un enfumage", pour le Front national qui accuse l’UMP de "courir après ses électeurs".
"Il y a là une tentative désespérée du président de la République - un cheval en bout de course - qui court après les électeurs du Front national" à l’approche de la présidentielle, a ainsi raillé Gaël Nofri, membre de l’équipe de campagne de Marine Le Pen, interrogé par Europe1.fr. Par ailleurs, "si l’UMP tenait vraiment à ce projet, pourquoi ne pas l’avoir fait appliquer ces dix dernières années. On a à faire à un effet d’annonce", a-t-il encore estimé.
La loi Pasqua avait été adoptée en 1993 après avoir provoqué un tollé dans les rangs de l’opposition qui la jugeait fortement discriminante. Elle faisait alors partie d’un arsenal législatif, portant sur le regroupement familial, l’accès aux prestations sociales ou médicales pour les étrangers et visant à réduire l’immigration.
A son arrivée au pouvoir, le gouvernement Jospin s’était empressé de mettre à terme à cette démarche déclarative, par la loi Guigou du 16 mars 1998.