Nouvelle étape dans le feuilleton Moulinex. Mardi matin, le conseil des prud'hommes de Caen a donné en partie raison à 597 anciens salariés en reconnaissant le non respect par l'entreprise des engagements du plan social. "C'est la technique de mise en oeuvre des licenciements qui est mise en cause, c'est-à-dire le non respect d'un engagement d'une présentation d'une offre d'emploi à chacun et le reclassement au niveau des établissements et non pas au niveau du groupe", a déclaré Jean-Marie Autin, président général du Conseil des prud'hommes de Caen, après que le jugement a été rendu public. En revanche, le conseil des prud'hommes a validé "d'une manière définitive" "la régularité des licenciements qui avaient été opérés" et "chaque licenciement a été considéré comme étant basé sur une cause réelle et sérieuse", a-t-il précisé.
Cette décision doit permettre le versement d'indemnités à 568 des 597 ex-salariés plaignants. Les sommes varient de 1.000 à 50.000 euros. Il s'agit essentiellement de femmes quinquagénaires n'ayant connu que Moulinex. Ces sommes doivent être versées par les administrateurs judiciaires et, en cas d'impossibilité, par l'AGS, un fonds de garantie des salaires financé avec des cotisations patronales. Les deux parties ont un mois pour faire appel.
Les ex-Moulinex poursuivaient leur ancienne entreprise à la suite du dépôt de bilan de l'entreprise, reprise ensuite partiellement par le groupe Seb en octobre 2001. Ce dépôt de bilan avait conduit à la fermeture de quatre usines employant un total de 3.240 salariés en Basse-Normandie. Depuis plusieurs centaines de dossiers ont été déposés pour contester le non-respect des critères d'ordre de licenciement mis en place à la suite du dépôt de bilan de l'entreprise (le reclassement notamment). En avril 2006, 16 ex-salariés ont gagné et obtenu de 10.000 à 18.000 euros.
L'audience devant les prud'hommes s'était tenue le 6 février au centre des congrès de Caen, spécialement aménagé pour accueillir le grand nombre de plaignants. Près de 400 anciens salariés de l'ancien fleuron de l'électroménager étaient présents sur un total de 597 plaignants. A l'audience, les avocats des anciens de Moulinex avaient argumenté que "Moulinex n'a rempli ni ses obligations de résultat, ni de moyen" dans l'application du plan social. "Il n'y a pas eu de validation des acquis. Les personnes des cellules de reclassement ne connaissaient pas les bassins d'emploi, elles n'étaient pas de la région", avait alors témoigné Marie-Gisèle Chevalier, de l'association des ex-salariés de Moulinex Bayeux.
Les prud'hommes de Caen doivent encore se prononcer sur le cas d'environ 300 autres ex-salariés tandis que 56 autres ont entamé une procédure identique auprès du conseil des prud'hommes d'Alençon, qui doit rendre sa décision le 7 avril 2008.