Moralisation : ultime séance finalement prévue le 9 août à l'Assemblée

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Moralisation : ultime séance finalement prévue le 9 août à l'Assemblée
@ GEOFFROY VAN DER HASSELT / AFP
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La décision de convoquer l'Assemblée le 9 août a été immédiatement critiquée par le leader de la France insoumise, Jean-Luc Mélenchon.

Une ultime séance de débats sur l'un des textes de moralisation politique est programmée le 9 août à l'Assemblée, selon l'annonce faite mardi en conférence de présidents, intervenue avant un échec des députés et sénateurs à s'accorder sur ce projet de loi organique.

Une lecture définitive du projet de loi de confiance ? Outre une séance de questions au gouvernement, l'ordre du jour du 9 août communiqué par le secrétaire d'État aux Relations avec le Parlement Christophe Castaner mentionne "éventuellement" une lecture définitive du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique, selon des sources parlementaires. Pour un projet de loi organique, l'Assemblée ne peut trancher en dernier lieu qu'à la majorité absolue de ses membres.

Le courroux de Mélenchon. Si députés et sénateurs sont parvenus mardi à un premier accord sur le projet de loi ordinaire en commission mixte paritaire (CMP), ils ont finalement échoué, après des discussions parfois vives, à trouver un compromis sur le projet de loi organique, porteur de la suppression de la controversée réserve parlementaire. "L'Assemblée nationale convoquée le 9 août ! Le renouveau politique En Marche : voter la nuit, se réunir en août", a tweeté le chef de file des députés de la France Insoumise Jean-Luc Mélenchon, à l'issue de la conférence des présidents de groupe autour du président de l'Assemblée.

Se mettre d'accord dès le 9 août. Le président de l'Assemblée François de Rugy avait déclaré mercredi dernier avoir "bon espoir que le Sénat et l'Assemblée nationale puissent se mettre d'accord pour que cette loi (de moralisation de la vie politique, ndlr) soit adoptée rapidement, c'est-à-dire dès la fin de cette session extraordinaire", attendue le 3 août. Et jeudi, il avait évoqué une éventuelle poursuite "en octobre" du parcours parlementaire de ces textes si Assemblée et Sénat ne parvenaient pas à un accord sur une version commune.

Légiférer "à marche forcée" pour les communistes. Les députés communistes, quant à eux, ont dénoncé une volonté du gouvernement de légiférer "à marche forcée", illustrée notamment par la prolongation des travaux de l'Assemblée nationale la semaine prochaine.

"On a la théorie du 'marche au pas' sur tous les sujets (...) ça, ça nous inquiète fortement", a affirmé l'un de leurs porte-parole, Sébastien Jumel, également député de Seine-maritime, y voyant possiblement "une manière de masquer les cafouillages dont la première séquence parlementaire". Son collègue Pierre Dharréville a jugé "symptomatique" de cette "volonté d'avancer à marche forcée" l'organisation d'une ultime séance de débats, affirmant que le gouvernement veut "tout faire rentrer dans le cadre au chausse-pied".