Moralisation : les députés LR pour de la "souplesse" sur la réserve parlementaire

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Moralisation : les députés LR pour de la "souplesse" sur la réserve parlementaire
Les députés LR refusent également toute "usine à gaz" pour l'indemnité de frais de mandat, a affirmé mardi Christian Jacob.@ AFP
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Les députés LR refusent également toute "usine à gaz" pour l'indemnité de frais de mandat, a affirmé mardi Christian Jacob.

Les députés LR plaident pour le maintien d'une réserve parlementaire avec "de la souplesse" et refusent toute "usine à gaz" pour l'indemnité de frais de mandat, deux chantiers au menu du projet de loi de moralisation, a affirmé mardi Christian Jacob.

Sur la réserve parlementaire, les députés Les Républicains sont "très attachés à l'ancrage territorial et parlementaire et à un système permettant d'accompagner l'investissement des collectivités territoriales mais aussi des associations", a déclaré ce député de Seine-et-Marne lors d'une conférence de presse. "Il est important de laisser cette souplesse d'utilisation, avec tout le système de contrôle existant aujourd'hui", a jugé Christian Jacob. "Si on veut le transférer au préfet dans un cadre administratif, je ne suis pas sûr qu'on y gagne beaucoup en efficacité et réactivité. Et l'on perdra la nécessité de coller au terrain et aux demandes par exemple de communes rurales et d'associations", selon lui.

Un montant d'aide qui ne pourrait pas dépasser 20.000 euros. Le Sénat a voté jeudi l'emblématique chantier de moralisation de la vie publique, dont la fin de la réserve parlementaire qui permettait aux élus de donner un coup de pouce à des projets locaux. Lors de l'examen des textes, les sénateurs ont proposé de remplacer la réserve parlementaire par une dotation transparente de soutien à l'investissement des communes. Le montant de l'aide de l'État ne pourrait dépasser 20.000 euros par projet d'équipement et ne concernerait que les communes rurales. Les associations seraient exclues. La version du Sénat, à majorité de droite, est "une bonne formule, mais n'intègre pas les associations", a considéré le chef de file des députés LR.

"Attention aux usines à gaz". Quant à l'indemnité représentative de frais de mandat (IRFM), dont la suppression figure aussi dans le projet de loi pour rétablir la confiance dans l'action publique, "il faut veiller à ne pas créer une usine à gaz", a mis en garde Christian Jacob, s'inquiétant d'une éventuelle création de "60, 70 ou 100 postes de fonctionnaires pour le contrôle". Assurant que les députés LR ont "toujours été favorables à de la transparence", leur chef de file a appelé à faire "attention aux usines à gaz". L'IRFM, objet de polémiques sur son éventuel usage à des fins personnelles, permet aux parlementaires de couvrir leurs frais de mandat, de la location d'un local dans leur circonscription en passant par de l'habillement ou des frais d'invitation. Il leur est interdit de l'utiliser pour acquérir un bien immobilier qui resterait leur propriété après le mandat.