Moralisation : la Haute autorité pour la transparence regrette un projet "écrit dans l'urgence"

  • A
  • A
Moralisation : la Haute autorité pour la transparence regrette un projet "écrit dans l'urgence"
Jean-Louis Nadal, président de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique.@ PATRICK KOVARIK / AFP
Partagez sur :

Pour la Haute autorité pour la transparence de la vie publique, le projet de loi de moralisation porté par le gouvernement "ressemble à une loi d'ajustement".

Jean-Louis Nadal, président de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique, a regretté lundi un projet de loi de moralisation "écrit dans l'urgence" et plaide pour "une coordination étroite" entre les différentes autorités anticorruption qui "ne dialoguent pas ensemble".

"Ce texte ressemble à une loi d'ajustement". Les deux textes du gouvernement sur la moralisation de la vie publique, au cœur de la campagne d'Emmanuel Macron en particulier avec la question des emplois familiaux, débutent leur parcours parlementaire lundi au Sénat. "Ce texte arrive dans la foulée de la campagne présidentielle. Il prend donc un relief particulier. Il y a dans les mesures proposées des filiations claires avec les affaires Fillon, Thévenoud ou Bygmalion, Jeanne (micro-parti de Marine Le Pen, ndlr), etc", estime Jean-Louis Nadal dans un entretien accordé au Figaro. "Mais ce texte a été écrit dans l'urgence et ressemble à une loi d'ajustement, après celle qui avait été votée en 2013. Le Sénat l'a d'ores et déjà enrichie substantiellement. Je crois qu'une réflexion plus globale aurait été nécessaire", a ajouté le magistrat.

Une "coordination" à favoriser. Pour Jean-Louis Nadal, "il est temps de faire un bilan de l'existant pour renforcer la politique nationale de lutte contre la corruption. La France dispose d'un corpus de lois mais aussi de modules d'action puissants comme les parquets, la Cour de comptes, Tracfin, le parquet national financier. Ce qui manque aujourd'hui c'est une coordination étroite entre toutes ces autorités de contrôle qui ne dialoguent pas ensemble". "Il ne s'agit pas de créer une superstructure mais une instance qui permette à tous ceux qui sont impliqués de dialoguer, de se coordonner et de réfléchir à l'échange d'information", a ajouté Jean-Louis Nadal. 

"Il faut aussi donner aux différentes institutions les moyens d'agir à long terme : 60 magistrats avaient été promis au PNF lors de sa création, il n'en compte qu'une vingtaine aujourd'hui. L'Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales (Oclciff) ne travaille qu'avec 25 enquêteurs sur plus d'une centaine d'enquêtes en cours. Quand à nous, nous contrôlons 15.000 déclarants avec une toute petite équipe", a-t-il relevé.