Moralisation de la vie publique : "l’allure générale de la 5ème République ne sera pas fondamentalement modifiée"

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Le constitutionnaliste Didier Maus estime que la vaste réforme de la vie publique présentée par Français Bayrou jeudi ne remet pas en cause la séparation des pouvoirs.

INTERVIEW

François Bayrou a lancé jeudi un énorme chantier en présentant les différentes mesures de la réforme de la vie publique. Parmi elles, "une des plus significatives est la limite dans le temps des mandats", juge le constitutionnaliste Didier Maus, invité d’Europe Soir jeudi. Le garde des Sceaux a en effet annoncé que les parlementaires et les élus d'exécutifs locaux seraient désormais limités à trois mandats identiques et successifs. "Ce serait une vraie révolution si une telle réforme est validée par les parlementaires", estime Didier Maus.

"Les ministres ne sont pas des personnes comme les autres". Si Didier Maus se dit par ailleurs "très favorable" à la suppression du droit pour les anciens présidents de siéger au Conseil constitutionnel, il est plus dubitatif sur la suppression de la Cour de Justice de la République, qui juge les crimes et délits commis par les membres du gouvernement dans l’exercice de leurs fonctions. "C’est une mesure importante mais il faut trouver une autre solution. Je considère que les ministres ne sont pas des personnes comme les autres et il faut trouver une procédure pour les juger de façon appropriée", explique le constitutionnaliste, avouant qu’il ne "connaît pas la solution idéale".

La séparation des pouvoirs préservée. Enfin, ajoute Didier Maus, cette vaste réforme ne va pas impacter la séparation des pouvoirs de la 5ème République. "Tout ce qui est proposé aujourd’hui sont des réformes qui sont à la marge de l’équilibre des pouvoirs. Ça ne remet pas en cause la primauté du président, ça ne remet pas en cause le soutien d’une majorité parlementaire à l’action du gouvernement, et ça ne touche pas en l’état au système judiciaire", développe le spécialiste du droit constitutionnel, qui en conclut que "l’allure générale de la 5ème République ne sera pas fondamentalement modifiée." Pour lui, ce sera avant tout la politique locale et intermédiaire, c'est-à-dire la relation entre les élus départementaux et les parlementaires, qui s’en trouvera modifiée.