Moralisation de la vie politique : désaccord entre l'Assemblée et le Sénat sur le second projet de loi

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Moralisation de la vie politique : désaccord entre l'Assemblée et le Sénat sur le second projet de loi
Députés et sénateurs n'ont pas réussi à se mettre d'accord sur la loi organique de moralisation de la vie politique (image d'illustration) @ JACQUES DEMARTHON / AFP
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Les discussions ont été vives notamment autour de la suppression de la réserve parlementaire que les sénateurs voulaient remplacer par un autre dispositif de soutien aux communes.

Assemblée et Sénat ont échoué mardi à trouver un compromis sur le second texte de moralisation de la vie politique, le projet de loi organique, après s'être accordés sur une version commune pour le projet de loi ordinaire, a appris l'AFP de sources parlementaires.

Point de blocage, la réserve parlementaire. Les discussions ont été vives en commission mixte paritaire (sept députés, sept sénateurs) sur ce projet de loi organique, qui prévoit notamment la suppression de la réserve parlementaire, une des mesures emblématiques. Les sénateurs voulaient remplacer cette enveloppe que députés et sénateurs distribuent aux communes et associations de leur choix par un autre dispositif de soutien aux communes.

La suppression d'un soutien aux communes pour l'opposition. "En supprimant sèchement la réserve parlementaire, le gouvernement prive les territoires ruraux et les associations de 146 millions d'euros pourtant indispensables au financement de petits projets d'intérêt général. Le Sénat avait pourtant souhaité proposer un dispositif alternatif à la réserve parlementaire à la fois transparent et équitable", a dénoncé dans un communiqué le président de la commission des Lois du Sénat, Philippe Bas (LR).

Changer profondément le système. Selon la rapporteure à l'Assemblée, Yaël Braun-Pivet (REM), la proposition du Sénat "revenait peu ou prou à maintenir ce qui existe, avec un système arbitraire et discrétionnaire" et "cela n'aurait pas été accepté par l'Assemblée". "Le Sénat proposait de recréer une sorte de réserve ministérielle transparente, ce n'était pas satisfaisant", a jugé de son côté la socialiste Cécile Untermaier, qui militait "pour un budget participatif" attribué aux collectivités ou associations via un jury citoyen.

Un texte encore soumis au vote. En l'état actuel de l'ordre du jour, ce texte sera examiné en nouvelle lecture jeudi par l'Assemblée, puis par le Sénat, et enfin en lecture définitive à l'Assemblée, qui a le dernier mot, mercredi 9 août, date qui vient d'être ajoutée au calendrier, alors que tout le monde anticipait une fin de session le 3 août. Pour un projet de loi organique, qui précise le fonctionnement des pouvoirs publics, l'Assemblée ne peut trancher en dernier lieu qu'à la majorité absolue de ses membres.