Moralisation : ce que veut Hollande

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Moralisation : ce que veut Hollande
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ZOOM - Trois projets de loi seront présentés en juin. Qu'en restera t-il ?

L'INFO. Trois semaines après les aveux de Jérôme Cahuzac, l'Elysée a présenté mercredi en Conseil des ministres trois projets de loi sur la moralisation de la vie politique, qui seront présentés en juin au Parlement. "Il s'agira d'un tournant dans nos institutions", a promis François Hollande, salon Murat. Quelles sont les principales mesures de cette opération "main propres" voulu par l'exécutif ? Europe1.fr fait le point. 

12.000 personnes contrôlées. La Haute autorité pour la transparence de la vie publique aurait en charge le contrôle des déclarations de patrimoine et d'intérêt de 12.000 personnes. Des membres du gouvernement aux parlementaires nationaux et européens, en passant par les principaux responsables d'exécutifs locaux, les membres des cabinets ministériels ou les dirigeants d'entreprises publiques. En cas de non-respect de ces obligations, les sanctions pénales seraient portées à trois ans d’emprisonnement et 45.000 euros d’amende. Peut-être pour ne pas froisser davantage les élus, les modalités précises de ces publications ne sont, pour l'instant, pas arrêtées. Le projet de loi se bornant à renvoyer à un décret en Conseil d'Etat les conditions dans lesquelles elles seront publiées.

>>> Que dit la loi aujourd'hui ?

Une peine d'inéligibilité définitive. Selon le projet de loi, les élus, les ministres et les titulaires des emplois nommés en Conseil des ministres pourraient être condamnés à une peine d’inéligibilité à vie, en cas d’infraction portant atteinte à la moralité publique.  Une mesure qui risque fort d'être retoquée par le Conseil Constitutionnel, de l'avis de plusieurs spécialistes.

Pas de cumul avec... Quant à la possibilité évoquée d’interdire le cumul du mandat de parlementaire avec certains métiers afin de lutter contre les conflits d’intérêts, le projet du gouvernement envisage de proscrire "toute activité de conseil". Concrètement, un député ou un sénateur ne pourra plus être avocat d’affaires, et ceux exerçant la profession de médecin ne pourront plus travailler avec les laboratoires pharmaceutiques. La législation sera également durcie pour les parlementaires dirigeant une entreprise dépendant en partie des marchés publics. Dernière disposition présentée : une limitation des rémunérations que les parlementaires pourraient toucher en plus de leurs indemnités d’élus.

>>> La transparence, une fausse bonne idée ?