Le député UMP Eric Ciotti déposera d'ici mi-juillet sur le bureau de l'Assemblée une proposition de loi créant une sorte de service civique pour les mineurs récidivistes, comme il le préconisait récemment dans un rapport, a-t-il indiqué lundi à l'AFP. "Une proposition de loi (PPL) sera déposée d'ici la fin de la session", a-t-il indiqué, afin d'instaurer "un service encadré" d'une durée "de trois à six mois" pour les mineurs en état de récidive ou de réitération. "En 2010, cela concerne environ 8.000 jeunes", a-t-il précisé. "Les contours du dispositif restent à définir", a expliqué le député des Alpes-Maritimes, spécialiste des questions de sécurité. Il a précisé qu'il travaillait "plus qu'en étroite collaboration avec le gouvernement".
Une fois finalisée et officiellement déposée, cette proposition de loi devra être inscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale, une hypothèse envisageable pour la rentrée. Eric Ciotti a expliqué qu'il aimerait que ce dispositif soit "adopté vite" et a par ailleurs précisé qu'une réunion interministérielle était prévue le 1er juillet sur les propositions de son rapport. Il a remis le 7 juin dernier un rapport sur l'exécution des peines avec 50 propositions, suggérant entre autres de revenir sur les réductions automatiques de peines et les aménagements de peines systématiques. Mardi, l'Assemblée examine le projet de loi sur l'entrée de jurés populaires en correctionnelle et la refonte de la justice des mineurs, un texte vu par la gauche comme un nouveau geste de défiance à l'égard des magistrats.