Même absent de l'Assemblée, Thévenoud touche ses indemnités

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Même absent de l'Assemblée, Thévenoud touche ses indemnités
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IMPASSE - Le règlement de l'Hémicycle ne prévoit aucun moyen d'exclure le député socialiste, limogé du gouvernement pour n'avoir pas déclaré ses impôts.

Un petit tour et puis s'en va. Thomas Thévenoud, éjecté du gouvernement début septembre pour n'avoir pas déclaré ses impôts, a fait une brève apparition à l'Assemblée nationale mardi, sans siéger en séance. L'éphémère secrétaire d'Etat faisait en fait visiter le Palais Bourbon à une délégation de patrons de Saône-et-Loire. Depuis un mois, le député socialiste, qui n'a pas remis les pieds dans l'Hémicycle, reste totalement hermétique aux appels à sa démission.

Indélogeable. Le problème, c'est que François Hollande, Manuel Valls ou les responsables du PS peuvent toujours lui réclamer de quitter son siège, ils se heurtent au règlement de l'Assemblée nationale. Non seulement celui-ci rend Thomas Thévenoud indélogeable, mais il lui permet en plus de toucher ses indemnités parlementaires, y compris s'il reste totalement absent de l'Hémicycle.

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Certes, Thomas Thévenoud risque des sanctions. Le règlement prévoit une pénalité de 710 euros par mois s'il n'assiste pas aux réunions de la commission du développement durable, à laquelle il appartient, et une autre de 940 euros s'il ne vient pas voter les textes. Soit, au total, une retenue mensuelle de 1.650 euros.

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© Reuters

Mais la punition est bien légère, puisque Thomas Thévenoud peut toujours compter sur une indemnité brute de 5.500 euros par mois. A laquelle s'ajoutent une indemnité de frais pour ses dépenses diverses de près de 6.000 euros, ainsi qu'une enveloppe destinée à rémunérer ses collaborateurs s'élevant à 9.500 euros.

Vers une modification du règlement ? De quoi agacer certains de ses collègues. "Tout parlementaire qui commettrait une faute - non-déclaration fiscale, non-respect d'un certain nombre de règles fondamentales dans la vie de la société - devrait faire l'objet d'une déchéance", estime Pierre Morel-A-L'Huissier, député UMP de Lozère, joint par Europe 1. L'idée fait son chemin, à droite comme à gauche. De nombreux députés estiment désormais qu'il faudrait réviser le règlement de l'Assemblée nationale pour éviter ce genre d'impasse.

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