Mariage gay : un vote, et maintenant ?

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Mariage gay : un vote, et maintenant ?
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ZOOM - Le premier mariage homosexuel devrait être célébré cet été.

Le débat parlementaire est en passe de s’achever. Mardi, en fin d’après-midi, le projet de loi sur le mariage pour les couples homosexuels sera définitivement adopté par l’Assemblée nationale. La France deviendra ainsi le 9ème pays européen à autoriser le mariage homosexuel. La majorité espère que ce vote solennel permettra de mettre un mouchoir sur la contestation. Mais le texte a encore quelques étapes à franchir. Europe1.fr fait le point.

1ère étape : passer devant le conseil constitutionnel. C’est la dernière cartouche de l’opposition. Les sénateurs ont saisi mardi le Conseil constitutionnel sur le projet de loi sur le mariage homosexuel, ont-ils annoncé dans un communiqué diffusé quelques minutes après son adoption définitive par l'Assemblée nationale. Quelque 60 députés ou 60 sénateurs sont nécessaires pour valider ces recours. Pas un souci pour le groupe UMP et ses 196 élus dans l'hémicycle.

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Jean-Louis Debré, président de l’instance, a toutefois douché très tôt les quelques espoirs de la droite en expliquant qu’une "décision du 28 janvier 2011", stipule que "le contour du mariage, c’est au Parlement de le définir." Les constitutionnalistes sont également pessimistes sur les chances de ce recours : "je n’arrive pas à voir pourquoi ce texte pourrait être contraire à la Constitution", a ainsi assuré Guy Carcassonne, mardi, au micro d’Europe 1. Le Conseil constitutionnel dispose d’un mois pour rendre sa décision ou de huit jours en cas d'urgence, si le gouvernement en fait la demande.

2ème étape : résister à la rue. Si les Sages ne vont pas dans leur sens, les opposants au mariage pour tous continueront le combat, assurent-ils tous en chœur. "Hollande, ta loi, on n'en veut pas !", continueront-ils de crier. Le 26 mai est prévue une grande manifestation que Jean-François Copé définit déjà comme "un message de très grande désapprobation de la politique gouvernementale". A quoi bon une fois le texte voté ? Un espoir subsiste, et il porte un nom : le Contrat première embauche (CPE). Ce texte sur l’emploi des jeunes porté par Dominique de Villepin avait été adopté par le Parlement, avant d’être enterré par Jacques Chirac sous la pression de la rue. Les opposants au texte rêvent d’un bis repetita. Très peu probable tant la mesure est chargée symboliquement pour François Hollande.

dominique bertinotti caputre

3ème étape : célébrer le premier mariage gay dès cet été. Le texte voté mardi ne modifiera en rien celui présenté par le Sénat, mettant ainsi fin à la navette parlementaire. Alors dans le délai d' un mois accordé aux Sages pour statuer sur les recours de la droite, le gouvernement va pouvoir plancher sur les décrets d’application du texte, et les soumettre au Conseil d’Etat. Si les Sages ne retoquent pas le texte, François Hollande aura alors 15 jours pour promulguer la loi, qui sera ensuite publiée au Journal officiel. Restera ensuite à publier les bans dans les dix jours suivants. Initialement espéré mi-mai, le premier mariage gay devrait avoir lieu en juin, selon la la ministre de la Justice Christiane Taubira.

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© MAXPPP

4ème étape : choisir la mairie. La course a commencé. Qui entrera dans l’histoire comme étant LE premier couple gay marié ? Qui sera le premier maire à avoir cet honneur ? Mi-février, le cabinet de Najat Vallaud-Belkacem, contacté par Europe1.fr, assurait que rien n’était fait. La ministre du Droit des femmes tiendra-t-elle sa promesse faite à Hélène Mandroux de faire de la maire de Montpellier la première édile à célébrer un mariage homosexuel ? L’identité du couple est en tout cas déjà connu : Vincent Autin, président de l'association Lesbian and Gay Pride devrait dire oui à son compagnon Bruno. Seront-ils pour autant les premiers ? Christophe Girard, maire socialiste du 4e arrondissement de Paris, qui a annoncé en direct à la télévision son futur mariage, pourrait bien leur griller la politesse.

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