Mariage gay : le référendum écarté

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Mariage gay : le référendum écarté
@ MAX PPP
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Christiane Taubira a balayé cette hypothèse, la jugeant contraire à la Constitution.

L’INFO. Après la bataille de la rue, place à la confrontation parlementaire. 88 députés UMP dont Nathalie Kosciusko-Morizet, Bruno Le Maire et Valérie Pécresse, mais aussi les UDI Philippe Vigier, François Sauvadet et Maurice Leroy  et 27 sénateurs ont signé l’appel lancé par Henri Guaino en faveur d'un référendum sur le mariage pour tous. Pour consulter la liste des signataires sur le JDD.fr, cliquez ici.

Que dit l’appel ? Le texte expose "qu’un bouleversement aussi profond des principes qui fondent la famille, la société et la civilisation ne peut être le fait de la loi ordinaire". En conséquence, les signataires "demandent solennellement au président de la République de soumettre à référendum le projet de loi sur le mariage pour tous afin que chaque Français puisse peser toutes les conséquences et se prononcer en conscience".

Qu’en pensent les Français ? Ils sont pour. Selon un sondage Ifop pour Valeurs Actuelles publié le 3 janvier, 69% des personnes interrogées estiment que les Français "doivent être appelés à décider par référendum". Dans le détail, 86% des sympathisants UMP sont pour, et 84% de ceux du FN.

Mais un référendum est-il possible ? Non. La ministre de la Justice l’a rappelé, dimanche soir, au 20 heures de TF1. Un référendum sur le mariage homosexuel serait jugé anticonstitutionnel. "La constitution précise les domaines dans lesquels un référendum est possible, et ça n'est pas le cas", a souligné Christiane Taubira. La Garde des Sceaux dit vrai. Comme l’avait expliqué le chroniqueur Laurent Guimier dans son Vrai/Faux de l'info, le recours à un référendum n’est possible que dans des cas précis, prévus à l’article 11 de la Constitution.

Que dit la Constitution ? D'après l'article 11 de la Constitution, le président de la République peut décider d'organiser, sur proposition du gouvernement ou du Parlement, un référendum sur l'organisation des pouvoirs publics, des réformes économiques, sociales ou environnementales ou relatives aux services publics. Or, les questions de société ne figurent pas explicitement dans cette liste.