Mariage gay : le projet de loi fin octobre

  • A
  • A
Mariage gay : le projet de loi fin octobre
Jean-Marc Ayrault a annoncé la date d'examen du projet de loi sur le mariage homosexuel@ MAXPPP
Partagez sur :

Le projet de loi sera examiné le 31 octobre en conseil des ministres, selon Jean-Marc Ayrault.

Le Premier ministre a annoncé, mercredi, que le projet de ouvrant le droit au mariage homosexuel sera présenté en Conseil des ministres le 31 octobre. "Le mariage est contracté par deux personnes de sexe différent ou de même sexe", stipulera le texte sur lequel le Premier ministre a dit avoir "rendu ses arbitrages".

Cette "évolution majeure de notre code civil mettra en oeuvre l'engagement 31 de François Hollande", a ajouté la Premier ministre, "qui est l'ouverture du droit au mariage de personnes de même sexe et par voie de conséquence, de l'adoption aux couples mariés de même sexe". Jean-Marc Ayrault a par ailleurs espéré que "les maires seront soucieux de respecter la loi". Problème : mercredi matin, sur Europe 1, un édile a déjà fait part de son opposition à ce texte : "je refuserais d’appliquer la loi car quand la loi est tyrannique, j’ai d’abord ma conscience à respecter", a en effet déclaré Xavier Lemoine, le maire UMP de Montfermeil