Mariage gay : ce qu'il y a dans le texte

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Mariage gay : ce qu'il y a dans le texte
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DANS LE TEXTE - Le projet de loi  a été adopté mardi. Que faut-il en retenir ? 

Après trois mois de débats enflammés, le projet de loi ouvrant le mariage et l'adoption aux couples homosexuels a été définitivement adopté par l'Assemblée. Mariage, adoption, filiation, lieu de la cérémonie, le texte s'adresse finalement à tous. Le point sur les principales dispositions.

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Ce qui change pour le mariage. Un nouvel article, l'article 143 est créé dans le Code civil. Il stipule que "le mariage est contracté par deux personnes de sexe différent ou de même sexe". Le texte donne aussi la possibilité pour un Français d’épouser un étranger de même sexe, et autorise deux ressortissants étrangers homosexuels à se marier en France, même si leur loi nationale l’interdit. Par rapport au Pacs, ce mariage civil donnera davantage de droits aux époux : ils pourront ainsi hériter de leur conjoint, même en l’absence de testament, et percevoir une pension de réversion, en cas de décès de l’un d’entre eux.

Ce qui change pour l'adoption. Aujourd'hui, les homosexuels peuvent déjà adopter, en tant que célibataire puisque légalement "toute personne âgée de plus de 28 ans" peut faire une demande d'adoption en France. Si la loi est votée, les couples homosexuels pourront faire une telle demande à deux. Toutefois, cette hypothèse devrait rester marginale étant donné qu'il y a de moins en moins d'enfants adoptables et de plus en plus de demandes. En revanche, la possibilité d'adopter l'enfant de son conjoint devrait être beaucoup plus utilisée. Prenons deux exemples concrets. Pour les lesbiennes, l'une des deux conjointes pourra désormais adopter l'enfant conçu par insémination artificielle avec donneur à l'étranger par l'autre. Idem dans le cas où l'enfant n'a été adopté que par l'un. Son conjoint pourra désormais adopter à son tour cet enfant.

Ce qui change pour le nom de l'enfant. Jusqu'ici, un enfant pouvait porter le nom de sa mère, de son père ou des deux. En cas de désaccord entre les parents, c'était le nom du père qui était attribué. Désormais, en cas de désaccord ou d'absence de choix des parents, les noms de chacun d'eux, accolés dans l'ordre alphabétique, seront donnés à l'enfant.







TROIS AUTRES DISPOSITIONS IMPORTANTES

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Le lieu du mariage. Les futurs mariés, qu'ils soient hétérosexuels ou homosexuels, pourront, s’ils le souhaitent, s'unir dans la ville de résidence d’un de leurs parents alors que jusqu’ici, légalement, ils ne pouvaient célébrer leur mariage que dans leur propre commune de résidence. Cet amendement, qui figurera à l'article 74 du Code civil, présente un énorme avantage. Il permettra aux couples homosexuels qui souhaitent éviter la confrontation avec un maire récalcitrant de se marier ailleurs.  Cette disposition "ménage" aussi les élus hostiles au mariage gay, en leur offrant une porte de sortie légale.

 

Le parent "social". En attendant le projet de loi famille qui devrait combler le vide juridique du beau-parent, l'amendement n°5255 donne la possibilité au juge d'intervenir en cas de séparation d'un couple, et ce dans l'intérêt de l'enfant. Concrètement, le magistrat pourra prendre des mesures permettant au parent dit "social" de maintenir une relation avec l’enfant biologique de son ex-conjoint, avec qui il a "noué des liens affectifs durables" et qui a "pourvu à son éducation, à son entretien ou à son installation". Rappelons qu'aujourd'hui, légalement, le beau-parent, non marié avec le père ou la mère biologique, n’a aucun droit sur l’enfant, en cas de séparation.

Discriminations. Une entreprise ne pourra pas envisager de mesure de sanction ou de licenciement contre un salarié qui refuserait, en raison de son orientation sexuelle, de s'expatrier dans un pays réprimant l'homosexualité.