Mariage gay : 14 maires saisissent la CEDH

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Mariage gay : 14 maires saisissent la CEDH
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JUSTICE - Opposés au mariage pour tous, ils entendent contester la décision du Conseil constitutionnel qui leur a refusé "la clause de conscience".

Quatorze maires anti-mariage gay ont annoncé vendredi qu'ils saisiraient lundi la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) estimant que le Conseil constitutionnel, en leur refusant la "clause de conscience", avait "violé leur droit à un procès équitable". Le Conseil constitutionnel avait décidé le 18 octobre 2013 de ne pas reconnaitre de "clause de conscience" aux maires qui ne souhaitaient pas célébrer de mariages d'homosexuels. Une décision qui avait provoqué la colère de ces élus et des militants anti-mariage homosexuel.

Les Sages avaient été saisis d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) par ces maires, opposés à ce type d'union, pour savoir si l'absence dans la loi d'une disposition garantissant la liberté de conscience des officiers d'état civil hostiles au mariage homosexuel était conforme ou non à la Constitution Dans une décision de cinq pages, les Sages avaient jugé que "les dispositions contestées" par ces maires, pour appuyer leur demande de reconnaissance d'une "clause de conscience", étaient bien "conformes à la Constitution".

Quatorze maires anti-mariage gay ont décidé d'attaquer cet arrêt devant la cour de Strasbourg considérant que le Conseil constitutionnel a violé leur droit "à un procès équitable" lors de la procédure. Ils estiment notamment que le délai accordé par les Sages aux requérants pour remettre leurs observation était "si court qu'il portait atteinte au principe du contradictoire".

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