Le Premier ministre a mis un coup de pied dans le "millefeuille territorial" et promis des mesures radicales, lors de son discours de politique générale mardi devant les députés. Afin de simplifier les différents niveaux administratifs, Manuel Valls va redessiner la carte de la France et a détaillé une vaste réforme territoriale basée sur "quatre grands changements". Un projet de loi, contenant ces réformes, excepté celles sur les conseils départementaux, doit être présenté en Conseil des ministres début mai, a annoncé le cabinet de Marylise Lebranchu, ministre à la Décentralisation.
Deux fois moins de régions. Manuel Valls estime que les régions "doivent disposer d’une taille critique pour avoir tous les leviers nécessaires". Le Premier ministre a donc annoncé un nouvelle carte de région pour le 1er janvier 2017."Je propose de réduire de moitié le nombre de régions dans l'Hexagone", a-t-il lancé. Le nombre de régions passerait donc à 10 ou 11. La Banque de France estime que cette simplification pourrait faire économiser à l'Etat 15 milliards d'euros d'ici 2017. Actuellement, la France compte 26 régions, dont 22 en métropole.
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Une proposition qui fait écho aux déclarations de François Hollande à l'occasion de sa conférence de presse du 14 janvier. Thierry Mandon, le porte-parole des députés PS à l’Assemblée, qui copilote le conseil de simplification, s’était montré encore plus précis en précisant que le nombre de régions métropolitaines devrait passer de 22 à "une quinzaine". Cette volonté de réduire nombre de régions faisait partie du rapport du "Comité pour la réforme des collectivités locales", piloté par Edouard Balladur et rendu à Nicolas Sarkozy en 2009.
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La fin des conseils départementaux. Manuel Valls a indiqué vouloir supprimer les conseils départementaux "à l'horizon 2021". Attention, si cette annonce prépare à la disparition du département en tant que collectivité, avec un conseil élu à sa tête, elle ne signifie pas la disparition du départements en tant que circonscription administrative, dirigée par un préfet. Toutefois, la déclaration du Premier ministre fait écho à celle du président de la République. "L’organisation administrative est devenue trop lourde, trop coûteuse. (...) C’est pourquoi j’ai prévu une nouvelle loi de décentralisation", déclarait François Hollande à la mi-janvier. Dans cette veine, un conseiller du président préconise la suppression pure et simple des départements. Cette suppression d’un échelon administratif permettrait d’éviter certains doublons coûteux mais supposerait de transférer les compétences des départements aux régions (gestion des collèges, distribution des aides sociales, etc.).
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Lyon, l'exemple à suivre ? Le Premier ministre a, là aussi, annoncé une nouvelle carte "fondée sur les bassins de vie qui entrera en vigueur en janvier 2018", a-t-il indiqué. Le modèle du genre est Lyon, dont la zone urbaine a absorbé une partie du département du Rhône et regroupe désormais 58 communes. En région parisienne, les projets évoquent la fusion des départements 92, 93 et 94 avec Paris, un Grand Paris administratif en somme. Et d’autres villes devraient suivre comme Marseille, Lille, etc.
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La fin de la clause de compétence générale. Le Premier ministre a également proposé, lors de sa déclaration de politique générale à l'Assemblée nationale, "la suppression de la clause de compétence générale" pour les collectivités territoriales. Cette clause indique qu’il est accordé aux collectivités (communes, département, régions, etc.) une capacité d’intervention basée sur les "affaires de la collectivité" ou l’intérêt public local. En d’autres termes, elle définit la compétence de chaque collectivité et protège les protège contre les empiétements de l’État et des autres collectivités. L'objectif serait de donner à chaque échelon des champs d'interventions bien définis et qui ne se chevauchent pas.
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