La loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, surnommée Loppsi 2, doit être étudiée mardi à l’Assemblée nationale. Dans son rayon d’action, détaillées au chapitre II, des mesures pour lutter "la cybercriminalité" et notamment la "pédopornographie".
L’objectif ? La loi a pour objet de lutter contre la diffusion d’ "images de pornographie enfantine diffusées sur internet via des sites hébergés hors de France". L’article 4 prévoit que les fournisseurs d’accès à internet auront en charge "l’obligation d’empêcher l’accès des utilisateurs aux contenus illicites". En clair : bloquer certains sites.
Comment ? "La liste des sites dont il convient d’interdire l’accès sera communiquée [aux fournisseurs d’accès] sous la forme d’un arrêté du ministre de l’Intérieur", précisait le texte initial. Face aux critiques, le projet a été modifié : un amendement prévoit désormais que ce pouvoir sera entre les mains d’un juge.
Quels sont les risques ? "La mise en place de ce dispositif laisse la porte ouverte à de dangereuses dérives et doit désormais être complétée par de strictes garanties", s’inquiète La Quadrature du Net, une organisation de défense des droits et libertés sur internet.
Est-ce efficace ? Le Syndicat de la magistrature et le Syndicat des avocats de France estiment que le filtrage des sites internet est "aussi inefficace que lourd de menaces". "Le blocage de sites internet est par nature imprécis", ajoute la Quadrature du Net qui met en avant le risque de "sur-blocage", c’est-à-dire le blocage "collatéral" de contenus qui n’étaient pas visés à l’origine. "Les moyens de contournement existent déjà, et ils ne feront que se généraliser à mesure que le blocage de sites internet sera élargi", insiste par ailleurs La Quadrature du Net.