Loppsi 2 : la claque du Sénat

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Loppsi 2 : la claque du Sénat
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La commission des lois du Sénat a désavoué mercredi le tournant sécuritaire de Nicolas Sarkozy.

La commission des lois du Sénat a rejeté mercredi les amendements du gouvernement au projet de loi sur la sécurité Loppsi 2 sur les peines planchers, les mineurs et l'aggravation des peines pour meurtre de policiers, ont indiqué des membres de la commission. Ces amendements sont la traduction législative des mesures sécuritaires annoncées le 30 juillet à Grenoble par le président Nicolas Sarkozy.

L'amendement 390 étendant les peines planchers aux violences aggravées dès le premier acte de violence alors qu'elles ne concernent aujourd'hui que les délits commis en récidive légale a été repoussé par la commission à l'unanimité, a précisé Alain Anziani, sénateur PS. Même avis défavorable unanime sur l'amendement 388 du gouvernement prévoyant la possibilité de comparution immédiate pour les mineurs délinquants sans passer par le juge des enfants.

L'amendement 389 qui prévoit "une peine de sûreté de 30 ans ou une peine imcompressible" pour les crimes contre un représentant des forces de l'ordre a été rejeté par 17 voix contre 15 voix pour et quatre abstentions après un vif débat.

Ces votes en commission doivent encore être confirmés en séance publique.