Loi Travail : un second 49.3 inévitable ?

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Loi Travail : un second 49.3 inévitable ?
Les frondeurs socialistes veulent voir la primauté des accords de branche réaffirmée sur les accords d'entreprise.
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À quelques jour du retour du texte de loi Travail devant l'Assemblée, les frondeurs socialistes, comme les syndicats contestataires, demandent au gouvernement de retoucher l'article 2 du projet.

Le 49.3 s'impose de plus en plus comme la dernière issue de l'exécutif, face à la contestation et à une partie de sa propre majorité. Les députés frondeurs du PS réclament d’avantage que les petits pas du gouvernement sur le projet de réforme du Travail. Leur problème, ce sont les heures supplémentaires dont ils refusent que la rémunération soit décidée dans les entreprises, craignant une baisse du pouvoir d’achat. "Nous ne voulons pas être les députés du 'travailler plus pour gagner moins'", protestent-ils.

Article 2. Mais ce qu’ils demandent, c’est de modifier l’article 2 du projet qui donne la prééminence aux accords d'entreprise sur les accords de branche, véritable ligne rouge du gouvernement. François Hollande refuse d’y toucher, ce qui pourrait, une fois de plus, conduire à l’utilisation du 49.3, quand bien même une majorité des socialistes n’y est pas favorable, ne voulant pas donner l’image d’un passage en force après quatre mois de contestation.

Fin des négociations. Le texte revient à l’Assemblée le 5 juillet, laissant encore quelques jours à la négociation. Mais au vu des positions arrêtées de chaque camp, le compromis semble aujourd’hui impossible.