Loi Travail : la négociation... avant le 49.3 ?

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Si l'heure est officiellement à la négociation avec les députés, l'exécutif ne reculera pas sur les principes du texte et pourrait aller jusqu'à engager la responsabilité du gouvernement.

La menace d'un passage en force plane encore et toujours au-dessus de la loi Travail. Alors que le texte est débattu à l'Assemblée, qui se prononcera définitivement le 17 mai, François Hollande et Manuel Valls ont dirigé une réunion pour décider d'une stratégie, dimanche soi, à l'Elysée. Objet de la discussion : l'emploi, ou non, du fameux article 49.3, qui permet d'adopter un projet de loi sans vote, en engageant la responsabilité du gouvernement.

D'abord négocier. Officiellement, aucune décision n'est prise, alors qu'une quarantaine de voix manquent pour l'adoption du texte. La ligne arrêtée dimanche soir est celle de la négociation, comme le souhaitaient la ministre du Travail, Myriam El Khomri, et le rapporteur du texte, Christophe Sirugue. L'exécutif va tenter de convaincre les députés sceptiques de l'utilité de cette loi, un par un, plutôt que de dégainer d’emblée le 49.3. Une stratégie validée par le Président de la République et par le Premier ministre, alors que le débat entre dans le dur, à l'Assemblée. Les députés examineront lundi l'article 2 du texte, qui prévoit de privilégier les accords de l'entreprise plutôt que les accords de branche. La fameuse inversion de la hiérarchie des normes, pointée du doigt par les syndicats réfractaires au texte. 

Une guerre de communication. Mais pour l'exécutif, la "négociation" ne pourra se conclure que par une adoption du texte. "On va jouer le jeu du débat parlementaire", confie-t-on à l'Elysée. Pas question pour le gouvernement d'assouplir sa position, et encore moins de retirer le texte. S'il se dit ouvert au débat, l'exécutif, qui a obtenu l'accord de la CFDT et des partenaires sociaux, ne bougera pas sur le principe de la suprématie de l'accord d'entreprise. Plus qu'une réelle négociation, il s'agit en fait d'une guerre de communication, pour savoir qui portera le chapeau du "nauséabond" 49.3.

Un débat mortifère. En face, certains députés sont prêts à une guerre d’usure, à coups de milliers d’amendements, pour ne pas voter ce qu'ils considèrent comme une remise en cause des acquis sociaux. Une impasse qui pourrait bien contraindre le gouvernement à passer en force. Dans l'immédiat, l'utilisation du 49.3 enverrait le signe d'une majorité faible et incertaine. Mais ce débat mortifère entre la gauche et la gauche pourrait surtout nuire à François Hollande, qui se veut rassembleur à moins d'un an de l'élection présidentielle.