Loi Travail : ces modifications que pourrait apporter le PS

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Alors qu'une nouvelle mobilisation s'organise jeudi 31 mars contre la loi El Khomri, les députés socialistes envisagent notamment d'adapter le volet sur les licenciements économiques.

La loi El Khomri passe une nouvelle fois l'épreuve de la rue. Une journée de manifestations et de grève est prévue jeudi 31 mars. Des perturbations sont notamment attendues dans les transports à la SNCF et à la RATP. Pendant ce temps, les députés socialistes regardent comment le texte peut évoluer lors de la discussion parlementaire.

Licenciements économiques. Les élus socialistes veulent notamment réécrire les dispositions sur les licenciements économiques. La loi fixe, et c'est nouveau, des critères permettant aux entreprises de licencier. Mais ces critères sont les mêmes pour tous, grands groupes, comme PME. Si l'entreprise voit son chiffre d'affaires baisser pendant quatre trimestres consécutifs, elle pourra licencier. Or pour les députés socialistes, il n'est pas normal de loger tout le monde à la même enseigne. Car une multinationale peut supporter plus facilement une baisse de chiffre d'affaires qu'une PME. Le groupe PS est donc en train d'élaborer deux définitions : une pour les grands groupes, une pour les petites entreprises. Une distinction qu'approuve la ministre du Travail. "Si, dans le débat parlementaire, il y a cette proposition de différencier le nombre de trimestres selon la taille de l'entreprise, moi, j'y suis favorable" a déclaré Myriam El Khomri sur BFM TV. Selon une source proche du pouvoir, on pense que c'est une bonne idée mais qu'il n'est pas évident que ça passe sur un plan juridique.

Les principes Badinter. Autre article dans le viseur des députés : les principes Badinter. Il s'agit de 61 principes essentiels du droit du travail. Ils figurent en préambule de la loi El Khomri, mais ne seront pas inscrits dans le code du Travail. L'un de ces principes, le sixième, fait polémique. Il autorise dans une certaine mesure l’expression de ses convictions religieuses au travail. Certains y voient une entrée du fait religieux dans l'entreprise. "Il y a des débats parlementaires pour faire modifier le droit actuel. J’ai toujours été ouverte à une possible réécriture de cet article", a déclaré Myriam El Khomri sur BFM TV. Le rapporteur du texte veut obtenir leur retrait complet. "Ce sujet monte, donc il faut lui couper l'herbe sous le pied", commente-t-on dans l'entourage du groupe socialiste. Et puis ajoute-t-on : "c'est un nid à emmerdes, il va y avoir une cinquantaine d'amendements par principes... autant donc les supprimer de la loi". Si le groupe PS y arrivait, il rejoindrait les préoccupations du Medef qui milite aussi pour un abandon de ces principes.