Loi sur la transparence : de la censure dans l'air

  • A
  • A
Loi sur la transparence : de la censure dans l'air
@ MAXPPP
Partagez sur :

INFO E1 - Le Conseil constitutionnel devrait édulcorer le projet de loi. Une victoire pour les parlementaires.

 Il y a un quinzaine de jours, la loi sur la transparence de la vie publique était adoptée. Un texte annoncé dans la foulée de l'affaire Cahuzac et dont l’objectif est de moraliser la vie politique. Problème : le projet n'a pas fait l'unanimité, y compris au sein de la majorité, notamment sur la publication des déclarations de patrimoine exigées pour les membres du gouvernement, les parlementaires et les responsables exécutifs locaux. Une centaine de sénateurs UMP ont donc saisi les Sages du Conseil Constitutionnel. Et selon les informations d’Europe 1, la loi sera en partie retoquée.

Que les parlementaires se rassurent donc : la loi sera bien moins contraignante que prévu initialement. La mesure phare sur la publicité du patrimoine pourrait ainsi voir son périmètre restreint. Les conjoints pourraient par exemple en être exclus. De même, la publicité des conflits d’intérêts devrait également être censurée ou limitée, là encore pour les familles. Autre élément du texte sur la sellette : l’interdiction pour les parlementaires d’exercer une nouvelle activité après leur élection.

Autre problème, selon un spécialiste du dossier : la définition de la vie privée telle qu’elle est présentée dans le texte de loi est pour le moment trop floue. De nombreuses réserves donc, qui font penser à l’un des auteurs du projet de loi que la censure est inévitable. Tout en remarquant avec ironie…que le Conseil Constitutionnel n’est pas vraiment composé de chantres de la transparence