Loi Macron et 49-3 : et maintenant, il se passe quoi ?

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Loi Macron et 49-3 : et maintenant, il se passe quoi ?
@ AFP
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ET APRES ? - Après le vote de l'Assemblée sur la motion de censure déposée par l'UMP, le texte du ministre de l'Economie sera examiné par le Sénat.

Emmanuel Macron n'est pas au bout de ses peines. Le Premier ministre Manuel Valls a choisi mardi de recourir à l'article 49-3 sur son projet de loi. Comme la Constitution l'y autorise, le gouvernement passe donc en force en engageant sa responsabilité devant l'Assemblée nationale. Mais le parcours déjà mouvementé du texte est loin d'être terminé pour autant.

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Échec annoncé de la motion de censure. Peu après l'intervention du Premier ministre, l'UMP et l'UDI ont déposé une motion de censure à l'encontre du gouvernement, qui ne peut être votée "que quarante-huit heures après son dépôt", selon la Constitution. L'Assemblée nationale devrait donc se pencher jeudi soir sur cette motion, qui doit réunir la majorité absolue des députés pour être adoptée, soit 289 voix sur 577. Elle a toutefois très peu de chances d'être adoptée, au vu du rapport de force dans l'Hémicycle. D'autant que l'aile gauche du PS, qui était prête à voter contre la loi Macron, ne compte pas aller jusqu'à approuver cette motion. "Je ne suis pas prêt une seule seconde à voter une motion de défiance de l'UMP", a expliqué mardi soir sur Europe 1 le député socialiste Christian Paul, l'un des chefs de file des frondeurs. "Le but de notre démarche n'est pas de faire tomber le gouvernement".

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Passage devant un Sénat hostile. L'étape de la motion de censure ne devrait donc être qu'une formalité pour l'exécutif. "Le rejet de la motion de censure vaut adoption automatique du texte par l'Assemblée nationale uniquement", précise le constitutionnaliste Olivier Duhamel, contacté par Europe 1. Conséquence : le projet de loi Macron reprendra ensuite son bonhomme de chemin parlementaire, et devrait passer devant le Sénat en avril. Son adoption par les sénateurs est peu probable, puisque la Haute Assemblée est dominée par la droite depuis les élections sénatoriales de septembre dernier.

L'Assemblée aura le dernier mot. Le gouvernement ayant engagé la procédure accélérée sur le texte d'Emmanuel Macron, il a ensuite la possibilité de convoquer directement une commission mixte paritaire (CMP), sans deuxième lecture, expliquent les services de l'Assemblée nationale. Composée de sept députés et sept sénateurs, cette commission est chargée de trouver une conciliation entre les deux chambres parlementaires. Si cette procédure échoue, c'est l'Assemblée nationale qui aura le dernier mot.

Une promulgation "durant l'été". La loi doit ensuite être promulguée par le président de la République. A quel horizon ? "Si le calendrier est respecté, sans doute durant l’été", pronostiquait Emmanuel Macron sur Europe 1 fin janvier. Le ministre de l'Economie promettait également que "les premiers effets sur tout un tas de secteurs puissent être perceptibles dès l'été".

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