Loi famille : à quoi joue l’exécutif ?

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Loi famille : à quoi joue l’exécutif ?
Jean-Marc Ayrault a assuré jeudi sur France 2 que le gouvernement était disposé à "examiner sans tarder" certains aspects du futur projet de loi famille, dont le report à au moins 2015 a entraîné des critiques dans la majorité.@ Reuters
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Le Premier ministre fait savoir que le gouvernement est désormais disposé à étudier certains aspects du projet de loi reporté

La déclaration. Jean-Marc Ayrault a assuré jeudi sur France 2 que le gouvernement était disposé à "examiner sans tarder" certains aspects du futur projet de loi famille, dont le report à au moins 2015 a entraîné des critiques dans la majorité. "Je suis le garant de la poursuite des réformes, et cela vaut aussi pour la famille", a ajouté le Premier ministre sur France 2, citant par exemple la problématique de "l'exercice de l'autorité parentale lorsqu'il y a divorce". Une façon pour lui de caresser les députés frondeurs dans le sens du poil. Dans ce dossier, François Hollande et Jean-Marc Ayrault se sont partagés le boulot : le premier a calmé la rue, et le second les députés.

>> Europe1.fr revient sur les principales mesures de cette loi... qui auraient dû être présentées en avril

Une pré-majorité à 16 ans. D'abord, il y avait la question de la majorité à 16 ans. Le gouvernement envisageait de mettre en place une sorte de pré-majorité concernant certaines actions liées à l'engagement citoyen. Pour créer une association par exemple ou voter aux élections locales.

Un statut de beaux-parents. Tout un pan de la loi concernait également les familles recomposées, avec pour objectif de leur faciliter la vie quotidienne. Il y avait ainsi le projet de donner un statut aux beaux parents, afin de permettre à celui qui élève l'enfant de signer des papiers administratifs ou médicaux.

Une simplification de l'adoption simple. Enfin, les deux derniers gros volets de la loi concernaient l'adoption et l'accès aux origines des enfants nés sous X. Le gouvernement réfléchissait ainsi à une manière de faciliter "l'adoption simple". L'idée : améliorer le sort des enfants qui ont toujours leurs parents mais sont tout de même placés dans des institutions, et se retrouvent souvent sans référent familial fixe. La mesure devait permettre à ces enfants d'avoir de nouveaux parents, sans rompre le lien juridique avec leurs parents biologiques.

Et sur le délicat sujet des enfants nés sous X, l'exécutif voulait permettre de donner plus d'informations aux enfants, avec notamment un accès aux dossiers médicaux des géniteurs ainsi que des précisions sur la manière dont l'enfant avait été conçu.

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