Loi Bachelot : plus de 1.100 amendements déposés au Sénat

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Loi Bachelot : plus de 1.100 amendements déposés au Sénat
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Les sénateurs ont déposé 1.163 amendements sur le projet de loi Bachelot de réforme de l'hôpital dont l'examen en séance commence mardi après-midi.

La bataille parlementaire s’annonce féroce autour de la Loi Bachelot. Pas moins de 1.163 amendements ont déjà été déposés alors que l’examen du projet de loi de réforme de l’hôpital débute mardi après-midi au Sénat. Plus d'une centaine de ces amendements devraient être déclarés irrecevables mais la discussion du texte très contesté par la communauté médicale et soignante s'annonce néanmoins laborieuse.

L'opposition PS et PCF, qui n'approuve pas le projet, a déposé trois motions de procédure pour tenter notamment de renvoyer le texte en commission ou le déclarer irrecevable. Ces motions seront examinées après la discussion générale mardi. Les amendements du gouvernement n'avaient pas encore été déposés lundi en fin d'après-midi.

Nicolas Sarkozy a annoncé que le gouvernement intégreraitpar voie d'amendement certaines propositions de la commission Marescaux, notamment prévoyant la mise en place d'un directoire collégial à la tête des Centres hospitaliers universitaires (CHU).

La ministre de la Santé, Roselyne Bachelot a par ailleurs indiqué qu'elle allait "réintroduire le dispositif" de pénalité financière pour les médecins exerçant dans des zones surmédicalisées et qui refuseraient de prêter main-forte à leurs collègues de zones moins bien pourvues, dispositif supprimé par la Commission des affaires sociales du Sénat.