Loi Asile : tirs croisés de LR et la gauche contre la majorité, elle-même soumise à des tensions

Les députés se sont affrontés en commission dès le première jour de débat du projet de loi "asile-immigration" (image d'illustration).
Les députés se sont affrontés en commission dès le première jour de débat du projet de loi "asile-immigration" (image d'illustration). © JOËL SAGET / AFP
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avec AFP , modifié à
Réunification familiale, réduction des délais de dépôt d'une demande d'asile... Le projet de loi "asile-immigration" du gouvernement débattu en commission a été critiqué par des députés de tous bords.

Tirs croisés sur le projet de loi "asile-immigration" : la majorité, elle-même soumise à des tensions, s'est retrouvée, au premier jour de l'examen des 900 amendements en commission, prise à partie par LR dénonçant un "appel d'air" et par la gauche indignée d'un "affaiblissement des droits fondamentaux".

La crainte d'abus du principe de réunification familiale. La droite a focalisé ses critiques sur les premiers articles du texte, qui visent à faciliter le séjour de ceux ayant obtenu une protection internationale. Cible majeure de LR : la possibilité pour les mineurs reconnus réfugiés, qui jusqu'ici pouvaient faire venir leurs parents, de faire venir aussi leurs frères et sœurs, pour que "le droit à la réunification familiale ne s'exerce pas au détriment de l'unité des familles".

"On va pousser des familles à envoyer des mineurs en tête de pont", a dénoncé Fabien Di Filippo (LR), jugeant cela "humainement scandaleux". "Votre naïveté va conduire à une augmentation des flux", a renchéri Eric Ciotti (LR).

Une confusion entre les mineurs réfugiés et les "mineurs non accompagnés" ? Ces propos ont fait bondir plusieurs députés LREM. "Qu'y a-t-il d'humainement scandaleux à permettre à des mineurs de pouvoir reconstituer leur famille ? Comment peut-on être qualifié de 'tête de pont' quand on fuit une zone de guerre ou qu'on est une jeune fille mutilée ?", a ainsi répondu Laetitia Avia.

Le ministre de l'Intérieur Gérard Collomb a estimé que LR "confond" les mineurs réfugiés - 400 en 2016 - avec "les mineurs non accompagnés". "Ceux-là [près de 15.000 l'an dernier], qui viennent surtout de Guinée, de Côte d'Ivoire, du Mali, n'obtiendront pas le statut du réfugié", a-t-il assuré.

LR demande un retrait du statut de réfugié lors de soupçons de terrorisme. Autre angle d'attaque LR : la lutte contre le terrorisme. Eric Ciotti a déposé des amendements pour que l'Ofpra (Office français de protection des réfugiés et apatrides) puisse "retirer" le statut de réfugié lorsque la personne est soupçonnée de radicalisation, et pas seulement en cas de condamnation ou menace grave pour la sécurité nationale. L'Ofpra travaille "avec la DGSI (Direction générale de la sécurité intérieure", a répondu Gérard Collomb, et a "la préoccupation à chaque instant de protéger le territoire", selon la rapporteure Elise Fajgeles.

La réduction du délai de demande d'asile en question. En appui de la majorité face à la droite sur ces premiers articles, la gauche est montée au front quand on a abordé la réduction, contestée par les associations, des délais d'instruction de la demande d'asile. L'objectif du gouvernement est d'arriver à six mois contre quatorze aujourd'hui.

Pour le communiste Stéphane Peu, cette disposition "affaiblit les droits fondamentaux des demandeurs d'asile" car elle ne tient pas compte des "difficultés à obtenir un rendez-vous" en préfecture. Une vingtaine de "marcheurs" critiques ont plaidé dans ce sens, estimant comme Delphine Bagarry que "le primo-arrivant en France n'est pas toujours informé des démarches qu'il doit entamer". 

Trop peu de temps pour faire appel d'un rejet. Mais ils ont surtout protesté contre un autre point controversé du texte, la réduction d'un mois à quinze jours du délai pour faire appel d'un rejet. Ce délai a été jugé "beaucoup trop court" pour Martine Wonner. Le chef de file LREM Florent Boudié et la rapporteure ont proposé de permettre le dépôt d'un "recours sommaire" qui pourrait être complété par un mémoire avant l'audience d'appel mais ils n'ont pas réussi à faire adopter leurs amendements, critiqués jusque dans leur majorité.