L'Assemblée nationale a voté vendredi, dans un relatif consensus, un encadrement renforcé des locations touristiques de type Airbnb, avec notamment des sanctions accrues contre les propriétaires ne respectant pas leurs obligations et de nouvelles amendes pour les plateformes.
Plafond légal de 120 jours. Au neuvième jour des débats sur le projet de loi "Elan", les députés ont approuvé un article qui prévoit que le loueur devra transmettre à la commune le décompte du nombre de nuitées ayant fait l'objet d'une location pendant l'année. Les amendes, de 5.000 à 10.000 euros, seront renforcées pour les loueurs qui ne respecteraient pas leurs obligations. L'article prévoit aussi des amendes, allant de 10.000 à 50.000 euros, visant pour la première fois les plateformes, tandis qu'un plafond légal de 120 jours de location de la résidence principale à des fins touristiques sera créé.
"On n'est pas dans une loi de la jungle". Anticipant le vote, les plateformes ont pris mercredi l'"engagement volontaire" de limiter à 120 jours par an la location des résidences principales, en mettant en place d'ici fin 2018 un blocage automatique. "C'est très bien que ces plateformes de location touristique existent" et permettent à certains de "mettre du beurre dans les épinards", a jugé devant les députés le secrétaire d'Etat Julien Denormandie. "Il faut, en revanche, que les règles soient respectées", l'article visant à dire "qu'on n'est pas dans une loi de la jungle". Les élus de l'opposition n'ont globalement pas boudé ces mesures de contrôle et de sanction.
Elles vont "dans le bon sens" même si "beaucoup d'améliorations sont encore nécessaires", a ainsi jugé (Gilles Lurton, LR). Ne voulant pas non plus "mégoter" sur une "avancée", Eric Coquerel (LFI) a regretté que le texte n'aille "pas plus loin" notamment sur la durée de location. Il a observé qu'avec 120 jours, ces locations "restent concurrentielles des hôtels" et continueront à "mettre la pression sur les loyers dans les grandes villes". En réponse aux élus de droite comme de gauche voulant abaisser ce seuil, le secrétaire d'Etat a estimé que ce n'est "pas le vrai sujet".
Les agents municipaux, assermentés pour contrôler les plateformes. Il a cité les annonces avec "que des tours Eiffel et des guides de Paris", qui ne sont "manifestement pas des résidences principales", plaidant que "la bataille, elle est vraiment là". "Notre cible, c'est ceux qui achètent des appartements pour faire de la location court terme", a abondé l'élu parisien Sylvain Maillard (LREM). Parmi les rares modifications à l'article, les députés ont prévu que les agents municipaux puissent être assermentés pour contrôler les plateformes.