L'État va mettre un système de bonus-malus pour les collectivités locales

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L'État va mettre un système de bonus-malus pour les collectivités locales
Jacqueline Gourault veut inciter les collectivités à redoubler d'efforts pour faire des économies.@ Eric FEFERBERG / AFP
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Pour encourager les collectivités locales à faire des économies, le gouvernement va mettre en place un système de bonus-malus, comme l'a annoncé lundi la ministre Jacqueline Gourault.

L'État continue d'inciter les collectivités territoriales à faire des économies. Après l'annonce de la suppression de 300 millions d'euros de dotation aux collectivités locales pour l'année 2017, c'est désormais un système de bonus-malus qui va être mis en place pour leurs budgets à venir. 

"Voir comment le gouvernement récompense les efforts". "L'idée c'est de (…) voir comment le gouvernement récompense ceux qui font des efforts et (est) obligé de faire un malus pour ceux qui n'auraient pas respecté le fait de faire moins de dépenses", a déclaré lundi soir sur franceinfo Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre de l'Intérieur. 

Plus d'investissements si les économies sont réalisées. Concrètement, les collectivités locales qui feront les économies prévues d'un budget à l'autre ne pourront pas voir diminuer leurs dotations diminuer. Si elles parviennent à réaliser davantage d'économies que prévu, elles auront même des dotations supérieures aux prévisions pour investir. Mais si les économies ne sont pas faites, l'État prévoit de les sanctionner avec des dotations en baisse. Il reviendra aux préfets de négocier avec les collectivités locales ces bonus et ces malus, précise franceinfo