Les trois pistes de la commission Jospin

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Les trois pistes de la commission Jospin
Lionel Jospin veut revoir le statut du chef de l'Etat.@ FRANCE 2
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L’ancien Premier ministre entend revoir le statut juridique du président.

"Il ne m'est pas possible de vous dire aujourd'hui ce que nous allons écrire au président de la République dans un mois". Lionel Jospin est un homme mesuré, alors c’est tout en retenue qu’il a dressé un point d'étape, mardi, des travaux de la commission qu'il préside sur la rénovation de la vie publique. Mais si l’ancien Premier ministre ne veut pas trop s’avancer, plusieurs hypothèses de travail sur trois dossiers sensibles sont déjà sur la table.

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Le parrainage des candidats à l'élection présidentielle. Cela avait provoqué un vif débat lors de la présidentielle. Nombre de candidats (Corinne Lepage, Christine Boutin, Dominique de Villepin…) avaient en effet été contraints de renoncer à leur candidature, faute d’avoir pu recueillir les 500 parrainages d’élus locaux nécessaires. "Nous sommes critiques à l'égard du système tel qu'il existe et nous hésitons encore sur le choix que nous allons faire", a déclaré Lionel Jospin. "L'option d'un parrainage citoyen est sur la table mais il peut aussi y avoir une option mixte dans laquelle les partis politiques jouent un rôle plus grand."

Le cumul des mandats. C’est une promesse de campagne de François Hollande, qui crée bien des remous au sein même de la majorité. Certains, comme François Rebsamen, pourtant proche du chef de l’Etat, ont d’ores et déjà annoncé leur intention de continuer à cumuler leurs fonctions. La commission préconisera pourtant de "limiter étroitement le cumul des mandats" pour les membres du gouvernement et les parlementaires. "Nous n'envisageons pas a priori d'opérer des distinctions entre les députés et les sénateurs", a-t-il ajouté. En revanche, concernant les ministres, "il n'est pas certain que le degré d'étroitesse soit le même."

Le statut juridictionnel du chef de l'Etat. C’est un autre débat qui revient sans cesse, remis au goût du jour par les mises en cause de Jacques Chirac et Nicolas Sarkozy : l’immunité du président. La commission Jospin entend donc recommander une profonde réforme du statut juridictionnel du chef de l'Etat. "Ce qui est en cause, c'est l'impossibilité pour le chef de l'Etat d'être éventuellement l'objet de procédures et traduit devant une juridiction pendant son mandat pour des actes détachables de sa fonction, commis avant son mandat ou pendant l'exercice de son mandat", a-t-il détaillé, avant d’assurer que des propositions allaient être déposées sur la table, propositions qui "signifieraient un changement assez significatif en France" si elles sont retenues.