Les sondages de l'Elysée, cible du Sénat

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Les sondages de l'Elysée, cible du Sénat
@ REUTERS
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Une commission d'enquête devrait être formée d'ici la fin de l'année.

Les sénateurs socialistes contre-attaquent. Lundi, la Cour d’appel de Paris avait décidé de ne pas poursuivre pour "favoritisme" les conseillers du président de la République dans l'affaire des sondages de l'Elysée. Le Sénat français, où les socialistes sont majoritaires depuis début octobre, veulent aujourd'hui former une commission d'enquête d'ici début décembre.

Le sénateur PS André Vallini a déclaré mardi avoir obtenu un vote du groupe de son parti sur la question.

L'Assemblée nationale a déjà refusé une commission

"Nous voulons savoir pourquoi il y a eu autant de sondages, dans quelles conditions financières et dans quelles conditions juridiques", a dit André Vallini. L'Assemblée nationale, où la droite a la majorité absolue, avait refusé une telle commission d'enquête en invoquant le principe de séparation des pouvoirs.

La cour d'appel de Paris avait quant à elle invoqué l'immunité pénale du chef de l'Etat pour refuser l'ouverture d'une enquête.

Un proche de Sarkozy dans le viseur

L'affaire concerne une convention signée le 1er juin 2007, sans appels d'offres, entre l'Elysée et la société Publifact études, dirigée par Patrick Buisson, un proche de Nicolas Sarkozy dont il est aujourd'hui le conseiller.

Le contrat prévoyait un versement annuel de 1,5 million d'euros, plus 10.000 euros de rémunération mensuelle.

Nouveau rapport de la Cour des comptes

Depuis, le niveau des dépenses et le mode d'attribution des marchés ne semblent pas avoir beaucoup évolué, si l'on en croit un récent rapport de la Cour des comptes. Celui-ci dévoile d'importantes dépenses en publicité, en sondages et en consultations de Matignon et de certains ministères.

Il met également en cause les conditions de passation de marchés sans appels d'offres et vise notamment un bénéficiaire, la société Giacometti-Péron, dont l'un des dirigeants, Pierre Giacometti, est un proche du président De la République.

André Vallini souhaiterait justement étendre l'enquête à ce nouveau rapport.

De 2006 à 2010, les dépenses du gouvernement en communication sont passées de près 95 millions d'euros par an à 133 millions d'euros, soit une hausse de  41%, d'après les données de la Cour des comptes. Le total pour la période est d'environ 600 millions d'euros.