Les sénateurs refusent le non-cumul des mandats

  • A
  • A
Les sénateurs refusent le non-cumul des mandats
@ REUTERS
Partagez sur :

Les sénateurs ont adopté des amendements leur permettant de conserver un mandat local.

Les sénateurs ont refusé de se voir appliquer le projet de non-cumul des mandats en adoptant, dans la nuit de mercredi à jeudi, des amendements leur laissant la possibilité de garder un mandat local, contrairement à l'avis du ministre de l'Intérieur Manuel Valls qui s'était montré intraitable pour défendre cette promesse de campagne de François Hollande.

> ANALYSE : Le non-cumul, une aubaine pour le FN

Ils ont adopté trois amendements similaires déposés par le groupe RDSE, à majorité PRG, l'UMP, et l'UDI-UC par 211 voix pour et 83 contre et qui laisse, expressément, aux sénateurs la possibilité d'exercer, en plus de leur mandat de parlementaire, un mandat exécutif local: maire, président ou vice-président de conseil général ou de conseil régional.

Au sein même du groupe PS, 51 sénateurs ont voté contre ces amendements, suivant l'avis du gouvernement, et 25 pour, conformément à la position de leur président François Rebsamen qui a toujours défendu une différenciation pour les sénateurs. "Le Sénat est, selon les termes de l'article 24 de la Constitution, le représentant des collectivités territoriales de la République, c'est sa raison d'être", a fait valoir le président du RDSE Jacques Mézart. "On ne peut donc concevoir un Sénat de plein exercice si le lien organique qui l'unit aux responsabilités locales était rompu".