"Les Républicains" : l'UMP va déposer une QPC

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Caroline Roux et Louis Hausalter , modifié à
LES SECRETS POLITIQUES - Le tribunal des référés de Paris doit examiner vendredi la légalité de l'utilisation du terme "Les Républicains".
INFO EUROPE 1

L'UMP a-t-elle le droit de devenir "Les Républicains" ? Le tribunal des référés de Paris examine vendredi en urgence la légalité de l'utilisation du nom choisi par Nicolas Sarkozy, à la suite d'un recours en référé d'organisations et d'élus de gauche pour qui "il est impossible de privatiser l'idéal républicain". Une décision que le tribunal a finalement reporté à mardi. Côté UMP, on a cependant soigneusement préparé la contre-attaque.

La Constitution invoquée. Les deux avocats du parti, qui sont des spécialistes des marques, ont préparé l’audience toute la journée de mercredi et épluché les 453 pages de l’assignation. Leur riposte est prête. Selon les informations d'Europe 1, ils vont déposer vendredi une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), ce dispositif qui permet d'invoquer une disposition constitutionnelle en marge d'une audience. Selon eux, il est inscrit dans la Constitution que les partis s’organisent comme ils le souhaitent. Le texte prévoit en effet dans son article 4 que "les partis et groupements politiques (...) se forment et exercent leur activité librement".

Un moyen de reporter l'échéance. Si le juge trouve la demande recevable, celle-ci sera renvoyée devant la Cour de cassation, chargée de filtrer les QPC avant leur éventuel passage devant le Conseil constitutionnel. Cette procédure est donc un moyen de repousser ce dossier à une échéance plus lointaine, après le congrès de l'UMP prévu le 30 mai.

Scénario catastrophe. Le recours contre "Les Républicains" inquiète en effet la direction du parti, qui redoute le scénario catastrophe si la justice empêchait l’UMP d’utiliser ce terme. "Ça mettrait en l’air le congrès", avoue un cadre de l'UMP. Car tout est prêt. Tee-shirts, habillages, mise en scène sont déjà estampillés "Républicains". Le coût de ce changement de nom tournerait autour de 70.000 euros. Et aucun plan B n'est prévu...

Par dessus le marché, si le tribunal se prononce vendredi mais que l'une des parties fait appel, le second jugement aura lieu en fin de semaine prochaine. De quoi renforcer la tension, alors que les adhérents de l'UMP sont appelés à se prononcer jeudi prochain sur le nom du parti. En interne, la colère est perceptible lorsqu'on évoque le sujet. On entend parler de déni de démocratie, d’acharnement, de volonté de nuire… "Les Républicains" sauront vendredi à 13h30 s'ils franchissent leur premier obstacle.