Les ministères soumis à un "bonus-malus" vert

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Les ministères soumis à un "bonus-malus" vert
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Objectif : pousser les administrations à changer leur comportement, notamment pour l’utilisation de leur parc automobile.

En plein débat sur la taxe carbone, le gouvernement semble vouloir donner l’exemple. Pour changer les habitudes de consommation de l’administration, les ministères vont être soumis à une sorte de "bonus-malus" écologique dès 2010. Huit indicateurs ont été retenus pour l’occasion. Chaque ministère devra en satisfaire au moins six pour obtenir sa part du "bonus" écologique. Un budget global de 100 millions d’euros sera ainsi versé ou retiré.

Premier axe de travail : le bâtiment. En 2010, tous les ministères devront avoir lancé un audit énergétique sur au moins 40% des locaux dont il est propriétaire ou pour lequel il verse un "loyer budgétaire". Le taux montera à 100% dès 2011. La consommation d'énergie (électricité, fioul, gaz, etc.) devra également être réduite à terme de 10%.

Autre chantier : le parc automobile. En 2010, les ministères devront avoir acheté ou loué moins de 20% de voitures particulières dépassant le seuil de 130 grammes de CO2 par kilomètre. C’est le seuil actuellement retenu pour le versement d'un bonus écologique aux particuliers. Une enquête d’Auto Plus publiée la semaine dernière avait pointé du doigt les dérapages économiques et écologiques des ministères en matière d’automobiles.

Plus anecdotiques, d’autres indicateurs porteront sur le nombre de ramettes de papier blanc utilisés par agent ministériel ou sur le nombre de copieurs et imprimantes.

"Tous ces indicateurs ne sont pas gravés dans le marbre jusqu'à 2012, Bercy se réservant la possibilité, l'année prochaine, d'ajuster les performances demandées aux ministères en fonction du premier bilan qui sera fait de l'application de ce bonus-malus", précise le journal Les Echos qui a révélé l’information.