Les magistrats vent debout contre la loi sécurité

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Les magistrats vent debout contre la loi sécurité
Les indiscrétions sur la première loi antiterroriste suscitent une vive inquiétude à gauche et parmi les magistrats et défenseurs des libertés publiques.@ DAMIEN MEYER / AFP
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Les indiscrétions sur la première loi antiterroriste suscitent une vive inquiétude à gauche et parmi les magistrats et défenseurs des libertés publiques.

Une "perfusion" de l'état d'urgence dans le droit commun: les indiscrétions sur la première loi antiterroriste du quinquennat Macron suscitent une vive inquiétude à gauche et parmi les magistrats et défenseurs des libertés publiques.

Ce texte vient d'être transmis pour avis au Conseil d'État et doit être présenté le 21 juin en Conseil des ministres. Il est censé prendre le relais de l'état d'urgence en vigueur depuis les attentats de novembre 2015, et prolongé depuis malgré les critiques. Sollicité jeudi , le ministère de l'Intérieur s'est refusé à commenter les informations du Monde, qui publie jeudi un avant-projet de loi

Perquisitions de jour comme de nuit. Selon ce texte, l'exécutif entend confier de manière permanente aux préfets et au ministre de l'Intérieur le pouvoir d'assigner des individus dans un "périmètre géographique déterminé", et de perquisitionner de jour comme de nuit, deux mesures jusqu'ici indissociables de l'état d'urgence.Les représentants de l'État pourraient aussi interdire des lieux de culte, exploiter des téléphones ou ordinateurs, ordonner fouilles et palpations, et placer sous bracelet électronique, "aux seules fins de prévenir un acte de terrorisme". Le contrôle reposerait sur la justice administrative. Jusqu'ici, de telles contraintes ne peuvent être exercées, hors procédure judiciaire, que dans le cadre de l'état d'urgence. Emmanuel Macron va demander au Parlement de prolonger ce régime exceptionnel jusqu'au 1er novembre, le temps de voter une loi pour "renforcer et stabiliser l'arsenal législatif de lutte contre le terrorisme".

Le PS exprime sa "vive inquiétude". Le PS a appelé jeudi Emmanuel Macron à "renoncer à son projet d'état d'urgence permanent", faisant part de sa "plus vive inquiétude". "C'est une transfusion inacceptable de l'état d'urgence dans le droit commun", s'alarme Paul Cassia, professeur de droit administratif. Il souligne que des mesures "particulièrement attentatoires aux libertés" pourraient être décidées "sur un simple soupçon." Seul "aspect positif" selon lui: ce dispositif de droit commun pourra être examiné par la Cour européenne des droits de l'homme, alors que les mesures de l'état d'urgence ne sont pas soumises à son contrôle.

Monstre juridique. Le Syndicat de la magistrature (SM, gauche) a qualifié le texte de "véritable monstre juridique" et promet une "opposition sans faille". L'Union syndicale des magistrats (USM), largement majoritaire, a dénoncé un projet "scandaleux". Le Syndicat des avocats de France, lui, ne croit guère au contrôle par le juge administratif : "L'expérience démontre (qu'il) n'assume pas pleinement son rôle." Il relève par ailleurs que le texte est "un mélange entre le droit des étrangers et les dispositions de l'état d'urgence", donnant notamment l'exemple des assignations à résidence, déjà possibles pour les étrangers condamnés dans des affaires de terrorisme. Les magistrats s'inquiètent par ailleurs du rôle mineur dévolu au pouvoir judiciaire. L'avant-projet prévoit seulement que le procureur de Paris donne son feu vert aux perquisitions, et soit "informé" en cas d'assignation.

"Les autorités n'ont tiré aucune leçon". "Les autorités n’ont tiré aucune leçon des dérives graves que l’état d’urgence a provoquées", a commenté Amnesty International, arguant qu'avec ce projet de loi, elles "[jouaient] un jeu très dangereux". La tonalité est toute autre du côté des forces de l'ordre. Christophe Rouget, porte-parole du SCSI-CFDT, syndicat des cadres de la sécurité intérieure, salue un "projet qui va dans le bon sens". Pour lui, "tous les citoyens (...) ont compris l'intérêt de telles mesures. Ils ont vu que l'état d'urgence (...) n'entravait pas leur liberté".