Les feuilles d'impôts des ministres pas publiées

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Les feuilles d'impôts des ministres pas publiées
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COUAC - C'est ce qu'a affirmé Alain Vidalies, lundi. Jean-Marc Ayrault avait dit le contraire.

La phrase. Les déclarations d'impôts des ministres ne seront finalement pas publiées, lundi, en même temps que les déclarations de patrimoine. C'est ce qu'a précisé lundi matin sur RTL le ministre des Relations avec le Parlement, Alain Vidalies. Idem pour les élus. Le futur projet de loi de moralisation de la vie publique ne comportera pas non plus la publication des feuilles d'impôts.







Ayrault a parlé trop vite. Vendredi, répondant à la question posée par un auditeur sur les feuilles d'impôts, le Premier ministre avait déclaré : "Eh bien oui ça complèterait" les déclarations de patrimoine. "Le projet de loi peut être l'opportunité effectivement, de le faire". Alors, pourquoi ce revirement ? En raison des difficultés juridiques que pose la publication des feuilles d'impôts.

Atteinte à la vie privée. "Il y a un problème juridique : la transparence, je me l'impose, mais il y a le problème des tiers", a justifié le ministre en charge des Relations avec le Parlement, lundi matin. "Supposons que vous ayez un élu qui paye une pension alimentaire. Si vous le mettez en transparence, c'est de l'autre personne que vous allez donner les revenus. C'est le problème du secret fiscal, y compris parce qu'il y a des questions constitutionnelles".