Les dispositions du budget rectificatif 2012

  • A
  • A
Les dispositions du budget rectificatif 2012
@ REUTERS
Partagez sur :

FOCUS - Le projet de budget a été voté mardi à l'Assemblée nationale.

Le projet de budget rectificatif pour 2012 avec ses deux mesures phares, la TVA sociale et la taxe sur les transactions financières, a été voté mardi à l'Assemblée nationale par 301 voix contre 207.

L'opposition de la gauche n'a pas empêché, deux mois après l'adoption du budget 2012 par le Parlement, l'adoption de ce texte incarnant notamment la volonté de Nicolas Sarkozy de présenter, avant la présidentielle, une réforme du financement de la protection sociale censée stimuler la compétitivité. Europe1.fr passe en revue les principaux chiffres et les principales mesures du projet de budget rectificatif 2012, après son adoption en première lecture, mardi, à l'Assemblée nationale.

PRINCIPALES HYPOTHESES ECONOMIQUES

Croissance, déficit public et déficit budgétaire. La prévision de croissance économique est de +0,5% du PIB, contre 1% dans le projet de loi de finances initial pour 2012. Quant au déficit public, l'objectif est maintenu à 4,5% du PIB. Le déficit budgétaire est fixé à 84,8 milliards d'euros contre 78,7 milliards initialement prévus.

REFORME DU FINANCEMENT DE LA PROTECTION SOCIALE

TVA, cotisations et prélèvements sociaux. Le projet prévoit une réduction, de plus de 13 milliards d'euros, des cotisations acquittées par les entreprises et destinées à la branche famille de la Sécurité sociale, mais aussi l'augmentation du taux normal de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de 19,6% à 21,2%. Est également inscrite la hausse de 2 points des prélèvements sociaux sur les revenus du capital.

AUTRES MESURES

Taxe sur les transactions financières. Cette taxe prend effet à compter du 1er août. 1,1 milliard d'euros sont attendus en année pleine, 500 millions d'euros en 2012. En parallèle, le projet prévoit le renforcement des sanctions pénales en cas de fraude fiscale.

Formation en alternance. Le projet table sur le doublement progressif, d'ici à 2015, de la pénalité s'appliquant aux entreprises de plus de 250 salariés employant moins de 1% d'alternants. Est aussi prévue la pérennisation du dispositif d'exonération de pénalité, lorsque le nombre d'alternants augmente significativement d'une année sur l'autre. Enfin, a été voté le relèvement progressif, d'ici 2015, du quota de jeunes en alternance dans les entreprises de 250 salariés et plus.

Diverses dotations. Sont inscrites dans le projet la dotation en capital de la banque de l'industrie, par redéploiement d'un milliard d'euros des investissements d'avenir et la dotation en capital apportée par la France au futur Mécanisme européen de stabilité (MES), soit 16,3 milliards d'euros, dont 6,5 milliards décaissés en 2012. Par ailleurs, a été voté le relèvement du plafond des prêts accordés par la France au Fonds monétaire international.

Pour finir, le projet de budget rectificatif 2012 comprend des annulations nettes de crédits budgétaires pour 1,2 milliard d'euros, concernant principalement les ministères de la Défense, de l'Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement, ainsi que les ministères de l'Economie et du Budget.