Les députés votent sur la fraude fiscale

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avec AFP

L'Assemblée nationale a voté mardi soir des dispositions renforçant la lutte contre la fraude fiscale et créant un procureur financier, que le Sénat refusait de voir naître. Le projet de loi de "lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière" ainsi que le projet de loi organique "relatif au procureur de la République financier", des réponses du gouvernement après l'affaire Cahuzac, étaient examinés en deuxième lecture à l'Assemblée, qui a rétabli en grande partie le texte qu'elle avait voté en première lecture, par les voix de la gauche quasi unanime, tandis que l'UMP a voté contre.

Le Sénat en avait en juillet rejeté certains articles ouvrant le droit aux associations de lutte contre la corruption de se porter partie civile ou créant le procureur financier à compétence nationale. La ministre de la Justice Christiane Taubira a défendu mardi soir dans l'hémicycle "le renforcement des peines d'amende" en cas de fraude fiscale, "le renforcement de la répression de la fraude fiscale complexe", "la protection des repentis" et une "plus grande cohérence entre la politique pénale et la politique fiscale".