03/11/2017 - 15h20

Les députés votent l'étalement de la baisse des APL

© PHILIPPE HUGUEN / AFP

Les députés ont adopté vendredi un amendement du gouvernement étalant sur trois ans la baisse de 1,5 milliard d'euros des aides publiques au logement (APL) pour les organismes HLM, qui devront diminuer d'autant leurs loyers.

Le texte, adopté en première lecture par 70 voix contre 17 dans le cadre de l'examen du projet de budget du ministère de la Cohésion des territoires, prévoit que la baisse des APL versées aux locataires du parc social sera limitée à 800 millions d'euros en 2018. Elle passera ensuite à 1,2 milliard en 2019 puis 1,5 milliard à l'horizon 2020. Les organismes HLM verront en contrepartie leurs cotisations à la Caisse de garantie du logement locatif social augmenter de 700 millions d'euros l'an prochain, ce qui fait que cet étalement dans le temps ne remet pas en cause l'objectif initial du gouvernement d'économiser 1,5 milliard sur ces aides dès 2018.

Une mesure qui rapporterait 800 millions d'euros à l'État. Le ministre Jacques Mézard a confirmé lors des débats jeudi soir qu'une solution alternative à cette hausse serait un relèvement à 10%, contre 5,5% jusqu'ici, du taux de TVA appliqué aux opérations de construction et de réhabilitation dans le logement social. Mais cette mesure, qui rapporterait selon lui "autour de 800 millions d'euros" en année pleine à l'État, devra faire l'objet d'un amendement ultérieur, le volet recettes du projet de loi de finances 2018 ayant déjà été adopté en première lecture à l'Assemblée nationale.

L'Union sociale pour l'habitat brandit le risque d'une "crise systémique". Le gouvernement avait fait savoir jeudi qu'il était prêt à accepter un décalage de la baisse des APL, en soulignant que son objectif était inchangé, une réforme globale du financement des HLM qui passe par une restructuration nécessaire du secteur. L'annonce de cette baisse, et de l'obligation faite aux organismes bailleurs de la répercuter sur leurs loyers pour ne pas pénaliser les locataires, avait suscité un tollé dans le secteur, l'Union sociale pour l'habitat brandissant le risque d'une "crise systémique" avec à la clé la faillite de nombreux organismes.