Les députés votent la déchéance de nationalité

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Les députés votent la déchéance de nationalité
@ REUTERS
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L'Assemblée a adopté en première lecture le projet de loi sur l'immigration d'Eric Besson.

L'Assemblée nationale a adopté mardi en première lecture par 294 voix contre 239 le projet de loi controversé sur l'immigration, qui étend notamment la possibilité de déchéance de la nationalité aux Français naturalisés condamnés pour meurtre d'agents dépositaires de l'autorité publique.

Le groupe UMP a voté pour à l'exception de plusieurs de 12 de ses membres, dont Etienne Pinte seul véritable pourfendeur du texte à l'UMP et de 16 députés qui se sont abstenus. Le groupe du Nouveau centre (NC) s'est divisé entre votes pour et abstentions. Sans surprise, les groupes de gauche, qui ont mené bataille contre ce texte, ont voté, contre.

L'opposition a aussi dénoncé plusieurs mesures visant implicitement les Roms, comme celle facilitant la reconduite à la frontière de ressortissants, européens ou non, pour vols répétés, mendicité agressive, ou encore dans le cas d'occupation illégale d'un terrain public ou privé.Le Sénat devrait examiner à son tour ce texte dans le courant du mois de novembre.

Ce que prévoit le texte

Porté par le ministre de l'Immigration Eric Besson, le texte a été musclé après les préconisations sécuritaires du président de la République suite aux émeutes de Grenoble et aux incidents survenus dans le Loir-et-Cher en juillet.

Auparavant réservée à des actes de terrorisme, la déchéance de nationalité pourra désormais s'appliquer à un Français naturalisé depuis moins de dix ans et condamné pour meurtres de policiers, gendarmes, pompiers (...). Eric Besson a évoqué une mesure "symbolique forte".

Durcissement de la législation

Cinquième texte en sept ans sur l'immigration, il durcit également l'obtention d'une carte de séjour pour les étrangers malades et instaure "la carte bleue" européenne (permis de séjour pour les travailleurs hautement qualifiés). Le texte sanctionne pénalement les mariages gris et modifie avec ampleur la procédure judiciaire et administrative d'expulsion.

Il prévoit par ailleurs une mesure d'interdiction du territoire d'une durée comprise entre deux et cinq ans pour un étranger qui ne respecte pas le délai de départ volontaire.

De manière inattendue, ce projet de loi a également été l’occasion pour la Droite populaire, l’aile la plus sécuritaire de l’UMP, de proposer la remise en cause du droit du sol pour acquérir la nationalité française. La question fera l'objet d'une commission et d’une mission d'information.