Les députés veulent interdire l'emploi du terme "gratuit" dans les promotions alimentaires

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Les députés veulent interdire l'emploi du terme "gratuit" dans les promotions alimentaires
L'amendement d'une députée LREM a été adopté vendredi. (Photo d'illustration)@ GERARD JULIEN / AFP
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Un amendement au projet de loi Agriculture et alimentation, qui interdit l'emploi du terme "gratuit" dans la promotion d'un produit alimentaire, a été adopté vendredi par les députés.

Les députés ont adopté vendredi un amendement pour interdire l'emploi du terme "gratuité", ses dérivés et synonymes, dans la promotion d'un produit alimentaire, en dépit de l'avis juridique défavorable du gouvernement et du rapporteur. "Ce terme est trompeur en termes d'information du consommateur. Un produit alimentaire étant composé de matières premières travaillées par un producteur et potentiellement transformées, ce produit ne peut être considéré comme gratuit", a défendu l'auteure LREM de l'amendement, Nicole Le Peih, lors du projet de loi "agriculture et alimentation".

"Trouver un autre terme". Le ministre de l'agriculture Stéphane Travert a reconnu que "c'est dévalorisant pour le producteur d'entendre 'un poulet acheté, un poulet gratuit'". Mais "il n'est pas possible juridiquement d'aller aussi loin", a-t-il argumenté, en soulignant que "lorsque le terme 'gratuit' est utilisé de manière trompeuse pour le consommateur, cela peut faire l'objet de poursuites pénales". "La grande distribution va se faire le plaisir de trouver un terme qui voudra dire autre chose. La limitation des promotions en prix ou en volume me semble plus efficace", a renchéri le rapporteur LREM Jean-Baptiste Moreau. L'Assemblée nationale a autorisé vendredi le gouvernement à encadrer par ordonnance les promotions dans la grande distribution.