Les députés se sont prononcés vendredi soir en commission pour rebaptiser le Conseil économique, social et environnemental (Cese) en "forum de la République", dans le cadre de la réforme de cette institution destinée, selon la majorité, à en faire "un espace de dialogue".
Eviter la confusion avec les chambres parlementaires. Lors de l'examen en commission des Lois du projet de révision constitutionnelle, un amendement des rapporteurs a été adopté pour revoir notamment l'appellation initialement prévue de "Chambre de la société civile". Le Cese, dont le nombre de membres doit être réduit de 233 à 155, "est aujourd'hui une institution qui n'a pas trouvé sa place dans notre République et qu'il faut profondément réformer", a plaidé la rapporteure Yaël Braun-Pivet (LREM), soulignant que la nouvelle dénomination évitera toute "confusion" avec les deux chambres parlementaires.
"Redonner son blason à la démocratie participative". Erwan Balanant (MoDem) a dit espérer que ce forum, dont les règles de fonctionnement seront fixées par une loi organique, pourra être "un pivot" pour "redonner son blason à la démocratie participative". Les députés avaient auparavant apporté une modification à l'article prévoyant la suppression de la Cour de Justice de la République (CJR). La compétence de cette juridiction d'exception controversée doit être transférée à la cour d'appel de Paris, tout en maintenant un filtre contre les accusations fantaisistes visant les membres du gouvernement. Un amendement des rapporteurs, renvoyant à une loi organique, vise à "éviter une dissociation des procédures" entre des membres du gouvernement et d'éventuels "co-auteurs ou complices présumés", selon les termes du rapporteur général Richard Ferrand (LREM).