Les députés français sont-ils parmi les moins bien payés d'Europe ?

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Les députés français sont-ils parmi les moins bien payés d'Europe ?
@ AFP
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Plusieurs personnalités politiques ont récemment réclamé que les députés soient mieux rémunérés. En s’appuyant notamment – un peu vite - sur leurs collègues européens. 

Henri Guaino, Julien Dray, Hervé Mariton, Patrick Balkany, Alain Minc… toutes ces personnalités, du monde politique - ou gravitant autour -, ont récemment déploré que les députés français ne soient pas assez bien payés. Certains d’entre eux en s’appuyant sur l’exemple de leurs collègues des autres pays européens. "Ils sont parmi les moins bien payés en Europe", a assuré mardi Hervé Mariton, député LR de la Drôme. L’élu est sans doute allé en peu vite.

  • Quels sont les revenus d’un député ?

Précisons d’emblée que l’enveloppe destinée à rémunérer les collaborateurs parlementaires, d’un montant de 9618 euros bruts mensuels, et dont on a beaucoup parlé récemment, ne peut pas être comptabilisée comme un revenu pour les députés. Cette somme est en effet versée directement par l’Assemblée nationale aux assistants, sur demande du député. Et depuis 2012, l’élu ne peut plus se reverser le reliquat qui n’aurait pas été utilisé.

L’indemnité et les indemnités spéciales. Le député français touche, selon le site de l'Assemblée nationale, une indemnité de 7.185,60 euros mensuels en brut, décomposée en indemnité de base, de résidence et de fonction. Soit au final 5.362,92 euros net. S’y ajoutent des indemnités spéciales pour le président de l’Assemblée nationale (7.243,08 euros brut), les questeurs (4.986,81 euros), les vice-présidents (1.034,73 euros), ou encore les présidents de commission (876,64 euros). L’indemnité est comptabilisée dans les traitements et salaires sur le plan fiscal, pas les indemnités spéciales.

L’indemnité représentative de frais de mandat. A ce (ou ces) revenu(s) de base s’ajoute l’indemnité représentative de frais de mandat, la fameuse IRFM, très controversée. D’un montant de 5.840 euros brut (5.372,80 euros net), elle est versée sur un compte bancaire dédié appartenant au député, non imposable. Les dépenses autorisées, depuis 2015, sont la location d’une permanence, les frais de réception, de formation, ou kilométriques. Le déontologue  de l’Assemblée peut être saisi en cas de doute quant à son utilisation, mais dans les faits, elle échappe dans l’ensemble au contrôle. Ceux, notamment Julien Dray, qui réclament une revalorisation du salaire des députés veulent en parallèle la suppression pure et simple de cette IRFM.

Les avantages en nature. En outre, les députés peuvent voyager à l’envi et gratuitement sur le réseau SNCF, en première classe. Ils peuvent aussi, sans débourser le moindre euro, utiliser l’avion 80 fois par an pour se rendre dans leur circonscription, et 12 fois par an pour aller où bon leur semble en France métropolitaine. Enfin, l’Assemblée nationale met à leur disposition une douzaine de véhicules avec chauffeur pour différents trajets, liés à leurs fonctions, dans Paris. Notons enfin que le Palais Bourbon prend en charge leurs connexions internet dans leur bureau, et leur paye jusqu’à cinq lignes téléphoniques mobiles.

Par rapport aux Français. Au total donc, un député reçoit au moins 10.700 euros net par mois, dont une partie n’est pas imposable, et une autre, celle des avantages en nature, non quantifiable. Cela les situe, si l’on prend l’ensemble de leur rémunération, dans les 1% des Français les mieux payés. Rappelons que le salaire moyen des Français était en 2013 de 2.202 euros net. Dans le détail, un employé gagnait en moyenne 1.612 euros net par mois, un cadre 4.072 euros.

  • Et en Europe ?

Rendons grâce au site irlandais thejournale.ie, qui a fait le travail en compilant les revenus des députés des 28 pays de l’Union européenne, au 28 décembre 2016. En ne tenant compte que de la seule indemnité des députés, en excluant donc l’IRFM et autres avantages, la France pointe à la  neuvième place, en termes de rémunération des députés, avec 85.713 euros brut annuels. Tout en haut se trouvent les députés italiens, qui touchent 125.220 euros brut par an, tout en bas les élus roumains, avec seulement 14.340 euros brut. Il est donc faux de dire que les députés français sont parmi les moins bien payés d’Europe. Ils sont en effet dans la première moitié d’un classement qui, répétons-le, ne prend en compte que la seule indemnité de base.

Pour affiner ce résultat, il convient, comme le média irlandais l’a fait, de comparer ces revenus à l’aune du niveau de vie de chaque pays, grâce au Produit national brut par habitant, dit aussi revenu moyen brut par tête. Il est de 36.570 euros en France, ce qui donne un ratio de 2,34 pour un député français. C’est encore l’Italie qui caracole en tête, avec un ratio de 4,23. Et c’est Malte qui ferme la marche, avec un ratio de 1,01. Dans cette hiérarchie, la France arrive en 10ème position. Pas vraiment, donc, les tréfonds du classement.