En progrès mais peut mieux faire. C'est en substance l'appréciation du collectif Regards citoyens adressée aux députés dans son rapport sur leur assiduité. Sur l'ensemble de la session parlementaire, l'Assemblée a sanctionné financièrement certains députés mais selon le collectif, les amendes auraient pu être plus nombreuses.
101 mauvais élèves sur 577
Sur les 577 députés de l'Assemblée nationale, 101 se sont fait taper sur les doigts pour des absences injustifiées en commission le mercredi matin. Le règlement de l'Assemblée prévoit en effet une retenue sur leur indemnité de fonction de 355 euros par absence, au-delà de deux absences par mois.
Si la plupart des députés concernés se sont vus infliger une "amende" de 355 ou 710 euros pour l'année, soit une ou deux absences sanctionnées, d'autres méritent un bonnet d'âne. Patrick Balkany arrive en tête des mauvais élèves. Selon le collectif Regards citoyens, le député UMP des Hauts-de-Seine n'a assisté à aucune des 33 réunions de sa commission permanente sur toute la session. Il écope donc d'une retenue totale de 4.615 euros. Une amende qui aurait pu être encore plus élevée mais il a été excusé pour ses absences du mois de mai puisqu'il a été hospitalisé. Michel Delebarre, député socialiste du Nord, a lui écopé de 4.260 euros de retenue après avoir assisté à seulement trois réunions sur 33.
Un système de sanctions inégalitaire
Le collectif Regards citoyens pointe tout de même du doigt les inégalités induites par ce système de sanction : les commissions n'ont pas toutes tenu le même nombre de réunion et certains députés ayant été très peu présents se retrouvent moins sanctionnés que d'autres absentéistes. Ainsi, Nicolas Dupont-Aignan s'est vu sanctionné de 355 euros pour avoir assisté à sept réunions, sur 21. Tandis que Jean-Paul Lecoq a assisté à 27 réunions, sur 33, et a donc écopé d'une retenue de 710 euros.
C'est la deuxième année que Regards citoyens publie ce rapport. Un travail de longue haleine mais qui porte ses fruits, selon le collectif, qui indique que la plupart des députés sanctionnés l'an dernier ont été plus assidus cette année. Ainsi, François-Xavier Villain, désigné député le moins assidu en 2010, n'a été sanctionné que pour une seule absence cette année. "Plus largement, seuls 35% des députés sanctionnables l'année dernière le sont à nouveau cette année", précise Regards citoyens.
D'autres sanctions jamais appliquées
Par ailleurs, le rapport de Regards citoyens rappelle que d'autres sanctions sont encourues par les députés qui n'ont pas participé à assez de scrutins solennel - ils sont tenus de prendre part à au moins 2/3 de ces votes. Cette année 17, d'entre eux sont concernés. Ils pourraient perdre entre un tiers et deux tiers de leur indemnité annuelle, soit 4.260 ou 8.520 euros. Mais selon le collectif, la présidence de l'Assemblée n'applique pas cette règle.