Les députés durcissent l'inéligibilité des personnes condamnées pour corruption

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Les députés durcissent l'inéligibilité des personnes condamnées pour corruption
Les personnes condamnées pour "manquement au devoir de probité" ne pourront plus être élues.@ Thierry Zoccolan / AFP
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Les personnes condamnées pour corruption, trafic d'influence, recel, blanchiment ou infractions fiscales ne pourront se présenter à une fonction élective.

Les députés ont voté mercredi soir un amendement en nouvelle lecture au projet de loi Sapin II pour interdire à une personne condamnée d'être candidate à une élection si son casier judiciaire (bulletin B2) comporte la mention d'une condamnation "pour manquement au devoir de probité".

Trafic d'influence ou blanchiment. Les condamnations pour "manquement à la probité" sont notamment les infractions de corruption et trafic d'influence, les infractions de recel ou de blanchiment et les infractions fiscales, selon l'auteure de l'amendement, la députée PS Fanny Dombre-Coste. "De même qu'un citoyen ne peut être candidat à une fonction publique si son casier judiciaire comporte des mentions incompatibles avec l'exercice de cette fonction, il ne doit pas pouvoir se porter candidat à une fonction élective. La probité des représentants du peuple doit être au-dessus de tout soupçon", explique-t-elle.

Les députés avaient déjà voté en première lecture un amendement du rapporteur Sébastien Denaja (PS) qui prévoit que les personnes exerçant une fonction publique, condamnées pour corruption, feraient l'objet d'une peine complémentaire d'inéligibilité. Celui-ci s'est en revanche opposé à ce nouvel amendement, estimant que sa rédaction n'était pas assez solide juridiquement et qu'il risquait notamment de ne concerner que les élus locaux.