Les députés adoptent le projet de loi sur les jeux en ligne

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Les députés adoptent le projet de loi sur les jeux en ligne
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L' Assemblée nationale a donné mardi son feu vert au projet de loi ouvrant à la concurrence les jeux de hasard et d’argent sur internet.

Le projet de loi légalisant le poker, les paris sportifs et les paris hippiques sur internet, a été adopté mardi à l’Assemblée nationale, par 302 voix contre 206.

Avec ce projet de loi, le gouvernement ambitionne d'encadrer les jeux en ligne, actuellement illégaux. La nouvelle loi crée une autorité de régulation indépendante, l'Arjel (Autorité de régulation des jeux en ligne), chargée d'attribuer des licences aux opérateurs de jeux sur Internet. En contrepartie de cette licence de cinq ans, renouvelable, les sites devront respecter un cahier des charges précis. De plus, les sanctions contre les sites illégaux seront durcies : l'organisation illégale de jeux sur Internet sera punie jusqu'à trois ans de prison et 45.000 euros d'amende.

Pour l'opposition, le texte vise purement et simplement à "légaliser" les activités illégales "de ceux qui se sont déjà installés dans le paysage de facto". "Pourquoi prendre le risque d'introduire la menace ou la possibilité de trucage ou de manipulation", "d'affaiblir la filière hippique et la filière sportive", s'est interrogé mardi le député Gaëtan Gorce, soulignant également le "risque d'addiction".

Du côté des opérateurs européens des jeux et paris en ligne, le mécontentement se fait aussi sentir. "Plusieurs amendements renforcent les restrictions contre les nouveaux entrants européens potentiels et consolident encore plus la position des opérateurs historiques, Pari Mutuel Urbain (PMU) et Française des Jeux (FDJ)", a notamment dénoncé l'Association européenne des paris et jeux en ligne.

Le gouvernement espère que le dispositif sera en place avant la prochaine Coupe du monde de football, en juin 2010.