Dans le cadre de l'examen en nouvelle lecture du projet de loi sur la Santé, l'Assemblée nationale a voté vendredi une extension du cadre légal pour les dépistages de stupéfiants ou d'alcoolémie au volant. "Il s'agit de renforcer nos objectifs de prévention", a déclaré la ministre de la Santé Marisol Touraine en présentant son amendement, qui a été adopté.
Dépistages dans certains cas. Le Code de la route ne permet pas actuellement aux forces de l'ordre de réaliser d'initiative des dépistages de stupéfiants en bord de route. Ces dépistages ne sont réalisés de façon obligatoire qu'en cas d'accident corporel de la circulation routière. Par l'amendement voté, gendarmes et policiers pourront pratiquer de tels tests, "même en l'absence d'accident de la circulation, d'infraction ou de raisons plausibles de soupçonner un usage de stupéfiants".
Les tests d'alcoolémie facilités. Concernant les tests d'alcoolémie, ils ne sont possibles à ce jour qu'à la condition qu'une infraction relative à la vitesse, au port de la ceinture ou au casque ait été constatée. Et ce dépistage est obligatoire pour les infractions punies d'une peine complémentaire de suspension du permis de conduire. L'amendement vise à donner la possibilité de réaliser un dépistage d'alcoolémie pour toute infraction au Code de la route constatée et non plus en fonction d'une liste limitative.