Législatives : les prisons n'auront pas de bureau de vote

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Législatives : les prisons n'auront pas de bureau de vote
Les détenus devront, en juin prochain, voter par procuration, lors d'une permission de sortie ou par correspondance, comme le préconise le ministère de la Justice@ KENZO TRIBOUILLARD / AFP
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Après une "étude de faisabilité", le ministère de la Justice a estimé qu'"une telle expérimentation n'[était] pas envisageable pour les élections à venir."

Il avait promis des isoloirs qui ne seront finalement jamais installés. Au début du mois de mai, Jean-Jacques Urvoas, alors ministre de la Justice, a informé l'association d'aide aux détenus Robin des Lois que des bureaux de vote ne pourront pas être installés dans les prisons, rapporte Le Parisien

Un vote très rare en prison. En novembre dernier, l'association Robin des Lois qui a fait du vote des détenus son combat, avait lancé un appel citoyen. Elle y rappelait que moins de 4% des quelque 50.000 détenus qui ont toujours leurs droits citoyens en avaient fait usage pour l'élection présidentielle de 2012. Pourtant depuis la loi n° 2009-1436 de 2009, les détenus ont le droit de s'inscrire sur les listes électorales de la ville où se trouve la prison.

Ils peuvent alors voter soit par procuration, soit grâce à une permission de sortie. Une procédure qui aboutit rarement. "Aux municipales de 2014, seuls 519 prisonniers ont utilisé ce système", d'après Jean-Christophe Ménard l'un des membres de l'association, interrogé par Le Parisien.

Une expérimentation impossible. Mais à la sortie d'une rencontre avec le délégué général de Robin des Lois François Korber mi-mars, Jean-Jacques Urvoas avait annoncé "qu'une étude de faisabilité allait être menée en vue d'une éventuelle expérimentation du vote en détention des personnes détenues aux élections législatives de juin prochain". Une promesse qui ne pourra pas tenue, d'après un courrier envoyé par le désormais ex-garde des Sceaux, le 5 mai dernier.

"Il ressort de l'analyse effectuée par mes services et des éléments recueillis auprès de certains établissements, en lien avec les services de la préfecture et des mairies, qu'une telle expérimentation n'est pas envisageable pour les élections à venir compte tenu du cadre fixé par le code électoral, et en l'absence de base légale autorisant une telle expérimentation." À la place, Jean-Jacques Uvoas incitait à encourager le vote sous pli fermé, comme le font les Français de l'étranger.

Un simple décret. Une proposition qui ne satisfait pas l'association qui estime qu'une modification législative n'est pas nécessaire pour autoriser ce vote, mais qu'un décret suffirait. Ses membres comptent désormais être reçus par les nouveaux ministres de l'Intérieur et de la Justice.