Législatives: ces 102 élections contestées

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Législatives: ces 102 élections contestées
Les Sages du Conseil constitutionnel essaieront de rendre leur décision concernant les 102 recours avant la fin de l'année.@ MAXPPP
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Ces recours, formulés auprès du Conseil constitutionnel, concernent 80 députés.

Les candidats malheureux aux élections législatives avaient 10 jours après la proclamation des résultats pour déposer un recours devant le Conseil constitutionnel. Cette date butoir était donc fixée à jeudi, 18 heures. Dès vendredi, les sages ont communiqué le nombre de recours et le nombre de députés concernés. En tout, 102 requêtes ont été déposées, concernant 80 députés.

Sept recours contre le seul Plagnol

Si les deux chiffres différent, c’est qu’un même élu peut être visé par plusieurs recours. A ce titre, la palme revient à Henri Plagnol, visé dans la première circonscription de Val-de-Marne par sept requêtes. Les adversaires de l’élu UMP lui reproche le choix de son suppléant, Jacques Leroy, également suppléant au Sénat, ce qui est légalement incompatible. De son côté Jean-Christophe Fromantin, maire de Neuilly, est l’objet de cinq recours dans la 6e des Hauts-de-Seine.

Parmi les recours qui sortent du lot, l'un vise l'élection du socialiste Philippe Kemel qui a battu de 118 voix la présidente du Front national, Marine Le Pen, dans la 11e circonscription du Pas-de-Calais. Ce recours a été déposé par Steeve Briois, le secrétaire général du FN. Selon le parti d’extrême droite, des infractions portent notamment sur "des distorsions inquiétantes de signatures entre le premier et le second tour dans les bureaux de vote de Carvin et Libercourt", deux des quatorze communes que compte la circonscription.

La nièce de Marine Le Pen, Marion Maréchal-Le Pen, devenue la benjamine de l'Assemblée, est de son côté la cible de trois recours dans la 3e circonscription du Vaucluse. Enfin, Nadine Morano a tenu parole en déposant un recours contre Dominique Potier dans la 5e circonscription de Meurthe-et-Moselle. L’ex-ministre de l’Apprentissage compte s’appuyer sur le canular dont elle a été victime de la part de Gérald Dahan. Elle dénonce aussi des "manoeuvres", comme "les mails envoyés par un conseiller général socialiste la veille et le jour du scrutin", de nature selon elle à "entacher la sincérité du scrutin".

Décisions avant la fin de l’année

Lors des précédentes législatives en 2007, 592 recours avaient été déposés, mais le Conseil Constitutionnel en avait rapidement écarté quelque 450 qui émanaient du Front national, jugeant le motif invoqué, l'absence de redécoupage électoral en l’occurrence, non pertinent. En tout, deux élections seulement avaient été invalidées par les Sages du Palais-Royal. En 2002, sept élections avaient été annulées sur 162 recours.

Quant au délai, il est forcément inconnu. "On va essayer d'aller très vite", a-t-on indiqué au Conseil constitutionnel. Dans un premier temps, en juillet, les Sages écarteront tous les recours irrecevables, puis ils passeront à l'instruction à la rentrée de septembre pour que les recours restants soient jugés avant la fin de l'année.