Le texte sur le non-cumul des mandats adopté par les députés

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Le texte sur le non-cumul des mandats adopté par les députés
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300 députés ont voté pour le projet et 228 contre. Le Sénat se prononcera sur le texte à l'automne.

L'Assemblée nationale a adopté mardi en première lecture, par 300 voix contre 228, le projet de loi interdisant à partir de 2017 le cumul d'un mandat parlementaire avec une fonction exécutive locale.

En dépassant nettement le seuil de la majorité absolue de 289 sièges, l'Assemblée pourra ainsi à l'automne surmonter l'opposition vraisemblable du Sénat à ce texte.

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